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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01665_20230517
17 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme C B née A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Reconduite à la frontière
DTA_2402098_20240327
27 mars 2024
Biget, magistrat désigné ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. D, présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300411_20230928
28 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2023 et le 25 août 2023, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête de M. A.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC004386302
18 mars 2004
Panousis, avocat au barreau d'Athènes. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC001172903
6 mai 2004
  Panousis, avocat au barreau d'Athènes. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
5ème Chambre
DTA_2002343_20230425
25 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 23 février et 16 mars 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Mazille, avocat, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la réduction
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Pôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419db6
3 juillet 2025
CONSEILS, avocate au barreau de PARIS, toque : D53 INTIMÉES URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque : K0065
Chambre Sociale
5fdaf457380d1887f4faf49e
30 avril 2019
au barreau de PARIS substitué par Me Sophie CLOCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SOCIETE ALSTOM POWER SYSTEMS, [Adresse 1] représentée par Me Magali THORNE, , avocat au barreau de
CHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5a03029105dbedc1d8
7 juillet 2023
, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Société PROMAN 123 PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE ES QUALITE AU SIEGE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 1] représentée par
6162cc2ffea1086acdbe41b2
25 juillet 2012
DU 25 JUILLET 2012 APPELANTE : [K] [X] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de la SELARL AXIOME AVOCATS
CHAMBRE 2 SECTION 2
64e84487e90364d9695a7b40
24 août 2023
au barreau de Douai,avocat constitué, assistée de Me Gaspare Dori, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC004928717
25 mars 2021
  Crasnostan, avocat exerçant à Chișinău.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301875_20230424
24 avril 2023
A D B, représenté par Me Thiam, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, la commune d’Arcachon, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal
DTA_2205499_20231024
24 octobre 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 6 - Chambre 6
69e0708acdc6046d4768f4b0
15 avril 2026
au barreau de PARIS, toque : L0305 S.A.S.U. [2] [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine ANDREANI, avocat
Chambre 4-2
64a8fee303029105dbedbedf
, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Pôle 5 - Chambre 8
63be63d913ef607c90ab66f0
10 janvier 2023
de Bobigny - RG n° 2019L05618 APPELANT Maître Marie DANGUY, en qualité de liquidateur judiciaire de la société CEDAM, Ayant son étude [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Julien ANDREZ
696b7464cdc6046d47a2e131
16 janvier 2026
APPELANTES S.A.S. [14], demeurant [Adresse 23] représentée par Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de [6] substituée par Me Manuel CULOT, avocat au barreau de MARSEILLE
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