Rinuy, conseillers, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

B, - et les observations de Me Bouchard, représentant le département du Val-de-Marne. - une note en délibéré a été enregistrée le 22 juin 2022 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

INTIMÉE Association LE SOLEIL LEVANT Morne Boissard 97142 ABYMES Non comparante. Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 16).

Il soutient que : - la procédure allégée prévue par les dispositions de l'article L. 153-45 du code de l'urbanisme n'est pas applicable ; - en raison de l'annulation par le tribunal administratif de

A a indiqué qu'il est originaire d'Alep en Syrie, ville qu'il a fui du fait des bombardements pour s'installer avec ses parents à Afrin où il dit qu'il s'est alors trouvé en sécurité.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Gourion, les associations Tsedek, Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme agir ensemble pour la République, dans la République, B'Nai B'Rith Deborah-Sam Hoffenberg et HCCDA, ainsi que Joël Bouard

Flores, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Polyclinique Saint François-Saint Antoine, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

[S] [X], comptable, et Mme [U] [T], comptable, lesquels corroborent ses allégations.

1974 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Jean-Philippe BOUARD

cour : Appelée à l'audience collégiale, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2022, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

Il apparaît toutefois que la destruction de votre maison et de votre entreprise ont eu pour cause des bombardements aveugles liés aux troubles civils.

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Le Nouvel observateur du monde, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

EPOKA [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0008 Me SELAFA MJA - Mandataire liquidateur judiciaire de la S.A.S.

EPOKA [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0008 Me SELAFA MJA - Mandataire liquidateur judiciaire de la S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Madag, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme L..., les observations et les plaidoiries de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Cincinnatus assurance