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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471119.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471121.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474668.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475219.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488969.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491054.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
631834db0876004f131a606b
23 août 2022
23 août 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef692b
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52681
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52683
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413559
25 avril 2024
25 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65fb3565f10d505339f5ab06
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [X] épouse [K] C / [R] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
75406 PARIS représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0133 Compagnie d’assurance MMA IARD 14, boulevard Marie et Alexandre
Source officielleRétention_recoursJLD
64c9f2cebe9373d969ac44f3
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[H] [B] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de X se disant M.
Source officielleRétention_recoursJLD
659cf1810b6b43000800d80c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
NIMES 05 janvier 2024 [R] C/ MONSIEUR LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra
Source officielleRétention_recoursJLD
659cf1890b6b43000800d810
8 janvier 2024
8 janvier 2024
NIMES 05 janvier 2024 [F] C/ MONSIEUR LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-4
69d73315cdc6046d4799bc97
8 avril 2026
8 avril 2026
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 2 juillet 2025 Chambre : 4-4 N° RG : 24/03632 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b701
1 avril 2008
1 avril 2008
prouvé qu'il n'existe aucun lien entre l'état de santé de Monsieur Laurent X... et son activité professionnelle, que la rémunération et la classification de Monsieur Laurent X... correspondait bien à
Source officielleChambre 06
69f44031cdc6046d472e4eb0
1 avril 2025
1 avril 2025
[E] [D] [Adresse 3] comparant assisté de Me Laurent FELDMAN [Adresse 4] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M.
Source officiellePage 54 sur 144