CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 227 résultats pour « Anaïs REGADE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303233_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B produit la décision du 14 décembre 2023 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) l'informe du rejet de

Source officielle

Page 54 sur 312

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207709_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A conteste devant le tribunal le montant qui lui a été accordé par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) au titre de " MaPrimeRénov' ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207921_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2022, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la directrice générale de l'agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326958_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a procédé au retrait de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203593_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B, conteste devant le tribunal le montant qui a été accordé à ce dernier par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) au titre de " MaPrimeRénov ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204634_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) confirmant sa décision du 28 mars 2022 limitant le

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256bfcf93851fdd647d9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions la SCI POT-ANA fait valoir principalement, sur le fondement des articles 1103, 1359, 1875, 1888 et 1889 du code civil, que : - Les gérants de la SCI POT-ANA ont acquis

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a311a7ed1ea8318112629

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [F] [P] né le 19 Janvier 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/10/2023 à 13 h 27 par courriel, par Me Anaïs

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf3cdc6046d47ce63ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yann LE GOATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1229 COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Anaïs

Source officielle
CA

ETRANGERS

6598fb682cd0ee00081f4301

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE, . conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Anaïs

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303070_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Il résulte de l'instruction qu'Anaïs D, alors âgée de 16 ans, a occupé, à partir de juillet 2021, un logement locatif pour suivre des études à Chambéry.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202917_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

S'agissant de l'activité de sous-traitance, la requérante fait valoir qu'elle est en concurrence avec l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Anaïs ainsi qu'avec l'entreprise Altea.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79b

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

C/ Barbara Anaïs Y...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242861

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS, dont le siège est 21 rue Voltaire à Paris (75011) ; l'ANAFE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200181_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, l'association " A Paruru Ana'e Te Otu'e Nuuroa - Protégeons Nuuroa ", représentée par son président, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
CA

10e Chambre

6033c086b42d8a7366c11e4d

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

l'extraction de l'enfant qui présentait des troubles du rythme cardiaque ; à la suite de cet accouchement Mme [T] a présenté une lésion du périnée de type 2 entraînant des incontinences urinaire et anale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200404

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

de l'assurance des accidents du travail a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que les actes ordinaires de la vie comprennent le fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502243_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... n’était accompagnée de la décision du 29 août 2025 de PMA concernant un rejet de sa demande de subvention ANAH.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302148_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

A B doivent être regardé comme contestant la décision du 25 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) les a informés qu'elle procédait au retrait de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300183_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

D A doivent être regardés comme contestant la décision du 16 décembre 2022 par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH) les a informés qu'elle procédait au retrait de la subvention " MaPrimeRénov

Source officielle