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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc7a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
DEMANDEUR S.A.S. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salariée :Mme [W] [V] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me BODSON
Source officielle3ème A
69dcd2d8cdc6046d4713e9a8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
: Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS NIRO [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure
Source officielle3ème A
69dcd334cdc6046d4713ef5d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SARL ANANTHIKA [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bceded1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
tribunal de commerce de Bobigny en date du 1er août 2024, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu BOCCON
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490386.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 6 juin 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-154
3 avril 2024
3 avril 2024
L’ intéressée souhaite rejoindre le syndicat professionnel Boisson rafraichissantes de France (BRF), en qualité de directrice générale. I. La saisine 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
S’agissant des années suivantes, il a appliqué un taux de majoration de 10%, correspondant à l’augmentation moyenne du chiffre d’affaires de l’intéressée au cours des années précédentes.
Source officielleRéférés
69f05430cdc6046d47ce1287
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la société [K] EUROPA SP ZOO (ci-après « [K] »), société de droit polonais, exerce une activité de fabrication de boissons non alcoolisées.
Source officielleChambre 1
DTA_2401694_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200683_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101483_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M. Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Gauché, représentant M. A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101722_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un arrêté du 24 juin 2021, le maire de la commune de Touques a interdit l'apport de nourritures et de boissons personnelles autres que celles servies par la société Relais du Haras, durant les soirées
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2127077_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Cylly exploite l'établissement " Le Chalet des Iles - Daumesnil ", débit de boissons situé sur l'Ile de Reuilly dans le 12e arrondissement à Paris.
Source officielleChambre 1
DTA_2200514_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les observations de Me Roux, substituant Me Remedem représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000250_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
au réfrigérateur, ils ne sont pas nécessairement destinés à une consommation immédiate ; à cet égard, elle peut se prévaloir des documentations administratives référencées BOI-TVA-LIQ-30-10-10, BOI-ANNX
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
le Club 37 a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années
Source officielle3ème chambre
DTA_2100911_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par ailleurs, il énonce les motifs de fait et notamment que le 23 janvier 2021 un client de l'établissement, dépourvu de masque de protection, consommait une boisson dans l'établissement, que le gérant
Source officielleChambre 1
DTA_2300817_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les observations de Me Vaz de Azevedo, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00455_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
comptabilité serait dépourvue de valeur probante ; - la méthode de reconstitution de ses recettes est radicalement viciée dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle aurait changé les tarifs de ses boissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le requérant ne justifie pas par la production de courriels faisant référence à des repas de groupe comprenant des boissons que d'autres boissons que le vin auraient été vendues dans le cadre de formules
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