de 1 315 938,32 euros incluant le montant en litige de la contribution pour l'année 2019.

au centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne de réexaminer le montant de la part des résultats de la prime de fonctions et de résultats de l’année 2024 et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard

et Vienne Tourangelle, attribué à la société CPGF Horizon du groupe Valterra par l'établissement public territorial du bassin de la Vienne et publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics

l'a assigné à résidence dans le département de la Vienne pendant une durée de quarante-cinq jours ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Vienne, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire

l'année universitaire 2014-2015.

, sur le fondement de la responsabilité pour faute, à les indemniser du préjudice qu'ils estiment avoir subi à hauteur de 10 000 euros pour l'année 2022, puis, à hauteur de 10 000 euros pour chaque année

[Localité 1] VIGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie PADELLEC Me Julien DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ

Par une décision du 1er septembre 2023, le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour.

A, qui ne justifie d'aucune progression dans ses études depuis son arrivée en France pour l'année universitaire 2018-2019, n'est pas fondé à soutenir que le préfet de la Vienne aurait commis une erreur

A, qui ne justifie d'aucune progression dans ses études depuis son arrivée en France pour l'année universitaire 2018-2019, n'est pas fondé à soutenir que le préfet de la Vienne aurait commis une erreur

) substitué par Me GRIFFAULT (avocat au barreau de VIENNE) INTIMEE : La S.A.S.

Vu les conclusions transmises le 26 septembre 2019, par le Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence.

[V] [B] né le 21 avril 1949 à VIENNE de nationalité Française 123,montée du Rochet 38122 COUR ET BUIS Mme [U] [J] [N] [Z] épouse [B] née le 01 Juillet 1946 à VIENNE de nationalité Française

Le montant de la dotation d'intercommunalité versée à un bénéficiaire au titre d'une année de répartition est calculé à partir du montant perçu l'année précédente, après application, le cas échéant, de

de 228,67 euros pour l’année 2021, un indu de prime exceptionnelle de fin d’année de 228,67 euros pour l’année 2022 et un indu de prime exceptionnelle de solidarité de 150 euros pour le mois de septembre

leur a notifié un indu d’aide financière exceptionnelle de mai à novembre 2020, un indu de prime exceptionnelle de fin d’année au titre des années 2019, 2020 et 2021 et un indu d’aides exceptionnelles

. ; que l'aéroclub, le GIE La Réunion européenne, en sa qualité d'assureur de ce dernier, ainsi que la CPAM de la Vienne, ont été assignés, par les ayants droit du passager décédé, en indemnisation de

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, le département de la Vienne conclut au rejet de la requête.