origine Pole social du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00198 APPELANT : [L] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Arnaud

CASTERAN ZA LA VIOLETTE 31240 L'UNION Représentée par Me Arnaud SENDRANE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [B] [Y] épouse [V] 166 Avenue du Pdt François Mitterrand 31800 SAINT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/01557 APPELANTE : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

REPUBLIQUE SAS, RCS de Paris sous le n°889 360 467, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 7] Ayant comme avocat postulant Me Arnaud

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Thomas, Arnaud et Christophe B, représentés par la SELARL Juris'Voxa, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire d'Agon-Coutainville

INTIMÉS 1°) Monsieur [P] [IV]-[HM] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Hervé SELAMME de la ASS NOTARI-SELAMME, avocat au barreau de PARIS, toque : P0422, postulant assisté de Me Arnaud

HOLDING CHATEAU D'ETERNES venant aux droits de SARL COUVERTURE CHARPENTE D'ETERNES 2 allée d'Athènes 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représentée par Maître Lorraine THIRIA-RINGRAVE, substituant Maître

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09. 251 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 49500 ST MARTIN DU BOIS

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit de nombreux travaux afin de mettre en place des dispositifs d'économie d'énergie tels que l'installation de fenêtres en bois double vitrage à isolation

. soutient que Mme X... a commis une faute qui a consisté, le 18 mai 2007, à sortir du logiciel ADMRI (AS400), qui est son patrimoine des informations confidentielles et de les avoir envoyées sur sa boîte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Arnaud Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Vagne, représentant Mme D et M.

SOCIETE CARIBEENNE DE CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS (S.3.C.B) 8 rue Nobel ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau

APPELANTE **************** Monsieur [F] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 10] représenté par la SCP DEBRAY CHEMIN - N° du dossier 10000321 Avoué à la cour Rep/assistant : Me Isabelle ARMAND

de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : François ARNAUD

Localité 18] Représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMES Monsieur [N] [Z] [Adresse 13] [Localité 20] Représenté par Me Arnaud

N° 13/08086 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ SELAFA [E] [A] [W] veuve [P] [S] [P] [U] [P] [L] [P] [C] [P] Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud

G], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] [P] [N] [E] Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud