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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305220_20230831
31 août 2023
31 août 2023
L'annulation prononcée par le présent jugement implique que le préfet de l'Aude procède au réexamen de la situation administrative de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505274_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le préfet de l'Aude a produit des pièces enregistrées le 24 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00499_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de réexaminer
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01960_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un arrêté du 17 décembre 2023, le préfet de l'Aude a refusé de délivrer à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203303_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Article 2 : L'arrêté du 12 juin 2022 du préfet de l'Aude est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de l'Aude de faire procéder à l'effacement du signalement aux fins de non-admission de M.
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba20
8 mars 1989
8 mars 1989
Sandrine, demeurant à Fleury d'Aude (Aude), 40, Les Fleurynes aux Cabanes de Fleury, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2b9
8 mars 1989
8 mars 1989
Eucalyptus, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Maurice X..., demeurant à Fleury d'Aude (Aude), boulevard
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2ba
8 mars 1989
8 mars 1989
B..., demeurant à Saint-Pierre la Mer (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Maurice X.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22559_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Cette somme est mise à la charge de la SAS Tricolor et de la commune de Fleury d'Aude à hauteur de 499 euros chacune; Une provision à hauteur de 300 euros ayant déjà été versée par chacune des parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305857_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
octobre 2023, le 23 octobre 2023 et le 8 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 28 septembre 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Aude
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61699
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-13.918 Demandeur(s) : la société Jérôme Spiteri, Aude Xabe-Poirier et Jérôme de Zerbi Avocat(s) : la SARL
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007696819
12 février 1986
12 février 1986
X..., les arrêtés du 15 janvier 1982 et du 25 janvier 1982 par lesquels le préfet de l'Aude a approuvé une modification des dispositions régissant le lotissement "Bourjadé", à Saint-Pierre-sur-Mer, et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505973_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par suite, la mesure d’expulsion demandée par le préfet de l’Aude ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 5.
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2304513_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme A a bénéficié d'une ouverture de droits à l'aide personnelle au logement dans le département de l'Aude.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302934_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Aude du16 mai 2023 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505056_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, le département de l'Aude prend acte du désistement d'instance et d'action de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201077_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202505_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme C est allocataire de la prime d'activité dans le département de l'Aude.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401303_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, le préfet de l'Aude conclut que la requête est devenue sans objet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407484_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2025, le préfet de l’Aude conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
Source officiellePage 54 sur 1196