[G] [L] Représentant : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [5] Représentant : Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION

Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Juillet 2022 devant Madame Audrey

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO Ministère public : le dossier a été communiqué au ministère public ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

RG n° :20/2953) Saisine de la cour : 09 Mars 2022 APPELANTS Mme [F] [D] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 8] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Audrey

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

142.09pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 51216/16 Audrius

pas été débattue en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseillère, Greffier lors du prononcé : Audrey

TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [F] né le 7 Juin 2005 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [4], présent et assisté de Me Audrey

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [X] né le 7 Juin 2006 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], présent et assisté de Me Audrey

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [W] née le 31 Décembre 1976 à [Localité 4] - BÉNIN [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [5], présente et assistée de Me Audrey

75002 PARIS représenté par Me Xavier LECUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1218 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Greffier : Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe.