[R] [W], nommée à cette fonction par jugement du 23 novembre 2022 domicilié en cette qualité demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, et un mémoire du 14 octobre 2024, qui n'a pas été communiqué, la communauté de communes Alpes Provence Verdon représentée par Me Olivier, conclut

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LEU et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Président, à laquelle celle-ci a lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit : Mme X..., aujourd'hui âgée de 40 ans, a mis au monde trois enfants : - Billy L, le 08 septembre 1987, dont le père Olivier

APPELANTE Madame [I] [K] [IF] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Olivier

APPELANT Monsieur Frédéric X... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par Me Ellen BESSIS (TOQUE 112) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE ALLIANZ IARD (anciennement dénommée AGF IART

Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/02797 APPELANT Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Arnaud OLIVIER

arrêté du 22 février 2016, déclaré d'utilité publique, au profit de la commune de Lormont, les travaux de restauration immobilière de 13 immeubles et 44 logements situés dans les quartiers du Vieux Bourg

Adresse 1] Aéroport [1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMÉ Monsieur [E] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier

CORELY BELGIUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF X2 Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me CLERGEAU Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 12 MAI 2022 COUR

Tous deux représentés par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie JAMET, avocat au barreau de BOURGES

Représentée par Me Olivier F... de la SELARL FORTENSIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SICAREV (SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'INTÉRÊT COLLECTIF AGRICOLE RÉGIONALE POUR L'ELEVAGE ET LA VIANDE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 février 2009), que M.

Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...

Olivier GE..., demeurant ..., 222 / Mme Agnès GF..., demeurant ..., 223 / Mme Maryse GF..., demeurant ..., 224 / Mme Laurence GG..., demeurant ..., 225 / Mme Michelle GH..., demeurant ...,

barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Fanny LAPORTE de la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES substituant Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur Olivier

Laurent, Jacques et Olivier Abily, représentés par la SELARL Lexcap, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 30 janvier

industriels des prestations de service portant sur l'analyse et la maîtrise de leurs investissements dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement du territoire, a été admise au nouveau marché de la bourse