Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24036150 INTIMEE Association AFTRAL Représentée par Me Emmanuelle BARBARA

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08116 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 avril 2011- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 09/ 12295 APPELANTS Madame Barbara

Olivier Y... indiquant que « les palettes servaient de petit bois pour les barbecues estivaux » sont éloignées de la réalité ; que la matérialité d'un véritable marché de palettes à but lucratif sur le

Il en est notamment ainsi des bourgs de Breuille et Barbeau, implantés au nord de la commune de Bernay-Saint-Martin, le long de la route départementale (RD) 212E2.

M me Maria Barbara Meloni - sa veuve - est son héritière. 7.     Le Gouvernement indique n’avoir aucune observation à formuler au sujet de la demande en révision. 8.

mandaté par une organisation syndicale ; qu'en l'espèce Mlle Y... était bien protégée ; que de plus l'employeur avait le 30 mai 1986 sollicité de l'autorité administrative l'autorisation de licencier Barbara

par Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Société QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Barbara

Madame [D] et Monsieur [N] exposent qu’ils ont été blessés le 10 avril 2021 par brûlure à l’occasion d’un barbecue organisé au domicile de Monsieur [Y], assuré auprès de la compagnie PACIFICA ; que l’expert

2022 ont démontré que la parcelle était toujours occupée irrégulièrement comme en atteste le changement du cadenas, la présence de bouteilles de gaz, d'une tente fermée, d'un fauteuil ainsi que d'un barbecue

Orhan DEMIRCI 1953 Turkish Antalya Barbara Pohárnok 2. Margit DEMIRCI 1966 Hungarian Szigetszentmiklós Barbara Pohárnok 3. Nadire DEMIRCI 1995 Hungarian Szigetszentmiklós Barbara Pohárnok  

protection existant, et compte tenu des connaissances des années 1980, l'avalanche du 22 décembre 1991 n'était pas prévisible précisément, ni de ce type (départ dans les râteliers et départ du dépôt de la barrière

dépit d'une intense circulation de camions, wagons, chariots automoteurs et piétons, il n'existait dans la cour de l'usine aucun dispositif de sécurité (avertisseur sonore, couloir de circulation, barrière

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mme Andrich, M. Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, M.

sites Natura 2000 recensés à proximité du projet ; la préfète a méconnu les dispositions de l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; --- compte tenu des distances inter-éoliennes, l'effet barrière

fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Barbara

DBVR-V-B7F-E3Z5 APPELANTE : Madame [I] [G] épouse [U] Représentant : Me Christine BERLEMONT de la SCP MASSÉ BERLEMONT, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [C] [S] Représentant : Me Barbara

JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Association [1] Représentée par Me Emmanuelle BARBARA

Représentant : Me Barbara CAMOIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, les demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, les demandeurs au pourvoi à payer à Mme B..., veuve Z..., Mme Barbara

SEVILLA et MP BAGNERIS,conseillères chargées d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.