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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, poursuites et diligences
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dd9c25a97f0381f4fe0
27 février 2015
27 février 2015
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Delphine MONTBIBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1600 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e5
9 décembre 2016
9 décembre 2016
jugement rendu le 29 juin 2010 par le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de NICE demeurant Maison de retraite Villa Helios-12 avenue du Capitaine Scott-06000 NICE Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 SAS 2D INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 16 Rue Troyon-92316 SEVRES CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aad
15 mars 2017
15 mars 2017
KUKES-ALBANIE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 15/03/2017 à 13 h 50 par télécopie, par Me Julie PRUNET, avocat; A l'audience publique du 15 mars 2017 - 16 heures, assisté de Cécile BERNAD
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf6
22 mai 2017
22 mai 2017
BERNAD avons entendu -Oscar de Jesus X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb9
4 juillet 2017
4 juillet 2017
BERNAD Greffier pour les débats, avec le concours de Layth Z..., interprète en langue arabe, qui a prêté serment, avons entendu : X... se disant X...Lias alias Y...Hakim assisté de Maître Hannaa NACIRI
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf42
16 mars 1989
16 mars 1989
de Y... demandant subsidiairement à la Cour de " dire que la condamnation à intervenir ne révoquera pas le sursis accordé par le jugement rendu le 23 septembre 1982 par le tribunal correctionnel de Bernay
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c227
28 mars 2001
28 mars 2001
prud'hommes d'Evreux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bernay
Source officiellesoc
6137242bcd580146774132bf
18 février 2004
18 février 2004
d'Evreux ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bernay
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902aa
15 février 2013
15 février 2013
née le 20 Juillet 1950 à BERNAY (27300) ... 13013 MARSEILLE 13 Non comparante Madame Nadia A... ... 13013 MARSEILLE 13 Non comparante représentée de Me Sophie LEGRAND, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90acf
5 septembre 2013
5 septembre 2013
substitué par Maître Olivier CHARLES-GERVAIS, avocat au Barreau de NICE INTIMES COMMUNE DE NICE, demeurant Hôtel de Ville-Rue de l'Hôtel de Ville-06. 300 NICE représentée par Maître Jean-Pierre BERDAH
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201788_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la commune de Dumes, représentée par Me Bernal, demande au juge des référés, à titre principal, de rejeter la demande d'expertise des requérants
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404314_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
église présente une valeur mémorielle au regard de l’histoire de la commune de Pierreval, ancien fief de haubert au XIème siècle, à laquelle a été octroyée, à la fin de cette période, une charte de bernage
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400241_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Bourdalat, représentée par la société civile professionnelle d’avocats (SCPA) Coudevylle-Labat-Bernal conclut à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600768_20260213
13 février 2026
13 février 2026
justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie a autorisé le transfert, au 6 rue des Ménages à Bernay
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD000139502
31 janvier 2006
31 janvier 2006
0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } FOURTH SECTION CASE OF BERNÁT
Source officielleChambre Sociale
63d37b05d1bc2605de4b4c6e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DBV2-V-B7E-ITU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9299b588421c5e38e5
4 avril 2012
4 avril 2012
assisté de Me Frank BROQUET de la SCP BROQUET DEPONDT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, plaidant 4°) Monsieur [G] [W] [Adresse 14] [Localité 15] Représenté par Me Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fc
16 octobre 2007
16 octobre 2007
demeurant... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel CHRETIENNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 969 Monsieur
Source officiellePage 54 sur 141