André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier avons entendu : [O] [G] assisté de Me Celya BELAID, subsituant Me Lucas SAMMARTANO, avocats au barreau de TOULOUSE, En l'absence du représentant du

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, greffier, avons entendu: PREFECTURE DU VAR non représentée Me Celya BELAID, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant [B] [T],

André Bélard et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré par les mêmes juges.

(Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre), au profit : 1°) de la société HAUTE AUVERGNE DISTRIBUTION, dont le siège social est avenue Léon Bélard

Belaid Z..., demeurant chez M. Mohamed B..., 2°/ de M. Mohamed B..., 3°/ de M. Y... Z..., demeurant chez M. Mohamed B..., 4°/ de M. Lahcen B..., 5°/ de M.

Belaid s'est aperçu de la différence de rémunération avec celle précédemment perçue en tant que "extra serveur" et qu'il a appris que n'ayant pas signé le contrat d'apprentissage, sa rémunération devait

ANAH) à lui verser, à titre de provision, la somme de 93 500 euros au titre de plusieurs subventions " MaPrimeRénov' " qui ont été octroyées à M.M A, Mohammed Kafmaghni, Taranjit Singh Othi et Mohamed Belkhir

André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge présidant l'audience, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M.

l'annulation du même décret ; Vu 9°) sous le n° 111 164 la requête, enregistrée le 26 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle A... demeurant chemin des Bedarrides

The applicant complained under Articles 6 and 13 of the Convention and Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention about the respondent State’s failure to enforce the final court decision of the Belgrade

  Kovačević, a lawyer practising in Belgrade.

Cvetić, a lawyer practising in Belgrade.

la législation en vigueur à l’époque pertinente, la majeure partie des fonds en devises déposés auprès des banques commerciales de la RSFY furent transférés à la Banque nationale de Yougoslavie, à Belgrade

agreed that within the same three-month period the Government would pay, from their own funds, the sums awarded in the domestic decision adopted by the First Municipal Court ( Prvi opštinski sud) in Belgrade

The applicant complained under Articles 6 and 13 of the Convention and Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention about the respondent State’s failure to enforce the final court judgment of the Belgrade

pour quitter la France mais je souhaite le faire par mes propres moyes et en toute dignité'.' sans motiver davantage alors que l'ordonnance du premier juge fait état d'un vol prévu à destination de Belgrade

Si Mme A établit qu'elle réside en réalité non dans cette localité mais à Belgrade, elle ne justifie pas avoir informé l'administration fiscale de cette dernière adresse, cette information ne pouvant résulter

    The applicant, Mr Wojciech Leon Mlodziejewski, is a Polish national, who was born on 8 February 1956 and lives in Belgrade. He is represented before the Court by Mr D.V.