AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c0941b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
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Chambre Sociale
67f60410ebd7282443856888
8 avril 2025
8 avril 2025
BOUCHERIE GAUTIER, sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe
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