Mme [T] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire, alors « que le bordereau de pièces déposé par Mme [T] comportait, comme pièces n° 82, 84 et 102, la notification de sa pension

AJASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [I], représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Me [B] [I] (SELARL) - Administrateur judiciaire

pas été en première instance, la cour d'appel, qui a privé les époux S... de la possibilité de discuter de ces nouvelles pièces, a violé les dispositions de l'article 6 §1 de la Convention européenne

M... pour 2010, pièce 6-3 : Préparation entretien annuel en 2012 pour 2011 et entretien annuel, pièce 23 Entretien annuel, pièce 24 : Appréciation annuelle pour 2007, pièce 25 : Attestation M.

Pour refuser d'examiner les pièces figurant dans le dossier de l'instruction invoquées par la société [5], l'arrêt attaqué énonce que cette dernière ne saurait se prévaloir de pièces obtenues en raison

René X..., demeurant ..., 2 / la société Betco, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale, économique et financière

. ; "aux visas de la pièce n° 1 : copie en deux feuillets des documents édités le 06 octobre 2004 lors de la consultation du site Internet d'accès public http://hyperbil1.bil.fr par M.

interne à la Direction générale des impôts ; de la pièce n° 2 : copie en deux feuillets des documents édités le 08 octobre 2004 lors de la consultation du site Internet d'accès public http://hyperbil1

L. 716-13 du Code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alfred X... coupable d'avoir détenu et mis en vente des produits (pièces

n° 3 A) ; que cette lettre d'information autorise la communication et la prise en copie des pièces (pièce n° 3A) ; que dans le cadre de cette autorisation, l'administration fiscale a obtenu une copie

12-4 a à 12-4 c5) ; qu'ainsi ces pièces régulièrement détenues par l'administration fiscale peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; "aux motifs, d'autre part, que les

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Jean-Pierre XH... 14 / M. Pierre H..., 15 / M. René XT..., 16 / M. Marcel XB..., 17 / M. Guy Z..., 18 / M. René XL..., 19 / M. Joseph XM..., 20 / M.

²COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-21.953 Demandeur(s) : la société Ridoret Betech Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.951 Demandeur(s) : la société Ridoret Betech Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

(Annexe IX) que la société la Delignere commercialiserait néanmoins du vin en gros en provenance des sociétés Sce du Domaine Pierre Jaboulet-Vercherre et Snc Pierre Jaboulet Vercherre et Cie (les sièges

Eric X... lorsqu'il était à son service, la pièce de son dossier cotée sous le n° 9 ; que cette pièce n° 9 est composée de rapports d'activité dressés par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis d'une pièce des débats ; qu'en énonçant que la seule pièce versée

s'oppose à ce que le président, avant l'audition de tout témoin et de tout expert, communique en vertu de son pouvoir discrétionnaire aux assesseurs et aux jurés des documents de la procédure et des pièces

les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par acte d'huissier de justice à comparaître dans le délai qu'il fixe ; qu'à cette convocation est jointe la requête du ministère public ; que les pièces