CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 779 résultats pour « Boitard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6a167bfccdc6046d47106948

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉBATS : en application des dispositions des articles 917 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle

Page 54 sur 339

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401283_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, représentée par Me Boitard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1874178-1968293

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

    Les dix requérants, tous ressortissants de la Serbie-Monténégro, sont les proches de personnes décédées pendant le conflit au Kosovo dans les bombardements par l’OTAN, le 23 avril 1999, du

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5063

Admin. suprême

19 décembre 2002

19 décembre 2002

.) - 57947/00, 57948/00 et 57949/00 Décision 19.12.2002 [Section I] Article 2 Article 2-2 Recours à la force Bombardement aérien par les forces russes durant la guerre tchétchène entraînant le décès de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503041_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 juillet 2025 à 14 heures 00, en présence de Mme Boignard, greffière, et entendu les observations de Me Derivière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2007685_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à ce Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 8 mars 2019, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3997

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

Les combattants tchétchènes étant arrivés sans prévenir, les villageois furent contraints de se mettre à l’abri pour échapper à l’intensité des bombardements des forces fédérales russes qui commencèrent

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe3ecdc6046d47e65f11

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[E] [X] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [I], demeurant 13 rue de la bombarde - 69005 LYON comparant en personne Cité à étude par acte de commissaire

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686428460bb2f8a66ca604b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Valérie BOISGARD #D1889Me Vanessa BENICHOU #A305+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60345ef4f5d75a4db068efd8

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Pains ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Amaury Lammens, collaborateur INTIMÉE société Becker Bongard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163a7a29e14e201140bd76f

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

- signé par Madame Colette PERRIN, président et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219b354f98d9699d4eb1

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219d354f98d9699d4eb9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e21db41fad969879a59

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de VAUCLUSE Représenté par Monsieur [P] [V] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 juillet 2023 devant Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d64959aa6a2f06030d25ab

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

préfet des ALPES MARITIMES non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370819f939ca6242ddeb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #J0046 Société AXA [Y] IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 29] représentée par Maître Vincent BOIZARD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68788720e2f36c9774d808f8

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 15 juillet 2025 devant Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806d46bf1211186fbeca11

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

ALPES MARITIMES Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Juillet 2025 devant Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0be032b128a29976857b2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db22c124f4fd8d6730e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

Source officielle