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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a5e
11 mai 2022
11 mai 2022
SAS NEPHROCARE LANGUEDOC MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Charlotte BREDON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a172dfcdc6046d47e80ebb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Guillaume BREDON
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe985f
19 avril 2024
19 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Clara Ciuba, avocat au barreau de Paris, substituant Me Guillaume Bredon
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a713
23 avril 2024
23 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Maître Guillaume BREDON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22fffb3791a0885c4f7c8
2 février 2024
2 février 2024
Pôle social - N° RG 21/00848 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFFT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [12] - CPAM DE LA SOMME - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY - Mme [S] [U] N
Source officielleRéférés Premier Président
696a0698cdc6046d478080d6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ENTRE : S.A.S. [5] [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ROIGNOT Manon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9341
11 juillet 2024
11 juillet 2024
____________________ DOSSIER N° RG 23/00258 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEVS MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie par le vestiaire à Maître Guillaume Bredon
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edad02980a82f59dbc9fe
1 juillet 2024
1 juillet 2024
N° RG 22/00615 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQT6 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Société [3] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume BREDON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811fecf40727a0043d7cd
10 avril 2025
10 avril 2025
Pôle social - N° RG 23/01639 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYME Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - S.A.S. [11] FRANCE - CPAM [Localité 6] - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI - Dr
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750e2
22 juin 2016
22 juin 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC003128910
27 mai 2014
27 mai 2014
Weh, a lawyer practising in Bregenz. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr H.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58510
9 mai 1995
9 mai 1995
nationale de transports aériens Air France (compagnie Air France) ; que la lettre de transport aérien portait comme expéditeur " ISA Institut sélection animale ", comme destinataire " China Nal Animal Breeding
Source officielleChambre 2-4
665aba3c97d59200081072ab
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[P] [E] Représentant : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601877_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Bacquet-Bréhant demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 24 novembre 2025 par laquelle la déléguée territoriale Nord du Conseil national
Source officielle4e Chambre B
60373bcc5659011796ac3dfe
13 mai 2015
13 mai 2015
[D] [DX] [G] épouse [D] [YD] [T] [P] [C] épouse [T] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Pierre RANCAN la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ la SCP TROEGELER BREDEAU
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644370
14 mars 1973
14 mars 1973
REQUETE DE LA CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1969 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE INSTITUE UN BREVET PROFESSIONNEL DE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640937
13 novembre 1970
13 novembre 1970
CETAT30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - Conditions de préparation aux épreuves du brevet d'officier technicien
Résumé IA — à vérifiercomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00770
9 décembre 2020
9 décembre 2020
La société Cosec investissement, créée le 20 mars 2000, exerçait les mêmes activités, outre celles de marchand de biens immobiliers et d'acquisition et d'exploitation de tous brevets, licences, procédés
Source officiellesoc
613724e4cd580146774193d3
31 octobre 2007
31 octobre 2007
selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Beillard par contrat de qualification du 25 octobre 2002 devant prendre fin au 30 septembre 2004, dans le cadre de la préparation du brevet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00458
27 mai 2021
27 mai 2021
Depuis que le brevet qui couvrait le fipronil est tombé dans le domaine public, en mai 2009, elle commercialise sous cette marque un antiparasitaire pour chiens et chats à base de ce principe actif, fabriqué
Source officiellePage 54 sur 125