MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F636 Procédure 2008RJ0442 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] comparant en personne Date d'ouverture : 03 décembre 2009 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SULE-CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de sa présidente Mme [G] [J] [D] Date d'ouverture : 26 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Bruno Y..., demeurant tous deux Cournols, 63450 Saint-Amant Tallende, en cassation d'un arrêt n° 97/02183 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative

1955 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 13 mai 2024, tenue par Bruno

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen, sur la demande de l'administrateur provisoire de l'association "Centre international Bruno

Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Group' [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société SBCMJ, anciennement dénommée Selarl Bruno

Le 4 octobre 2002, Bruno X... a établi un document destiné à évaluer les risques dans l'entreprise.

Bruno X... soulevée par l'association GAG 19, - déclaré irrecevable la demande de condamnation de l'association GAG 19 à remettre à M.

tribunal de grande instance d'Arras puis devant le tribunal de grande instance de Béthune dans l'instance engagée contre elle par la société E1BT ; qu'il résulte de l'examen des pièces produites que Bruno

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Laboratoire du docteur Bruno Z..., dont le siège est Centre Biologique Niel

du pourvoi n'est pas dirigé ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1321 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande en paiement d'une somme de 600 000 francs, formée contre M. et Mme Bruno

EN CONSEQUENCE, NOUS, Bruno CARQUILLAT, président délégataire, CONSTATONS le désistement d'instance, DISONS que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE, statuant en matière de référés se trouve dessaisi

I MC TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges

[W] [J] représenté par Me Bruno CHOFFRUT, Me Juliette BAYLE - #G0609 S.A. GROUPAMA GAN VIE représentée par Me Laurence MAILLARD - #P0169 M.

[B] [A] né le 13 avril 2007 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Bruno Luiz Da Silva, avocat de permanence au barreau de Paris et de

nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.