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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7f
8 juin 2017
8 juin 2017
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE 19, rue des Capucines
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc3
10 novembre 2017
10 novembre 2017
par Me Caroline PIPARD de la SELEURL PIPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0177 SA CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 19 rue des Capucines
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200747
15 avril 2010
15 avril 2010
exposé dans ses conclusions du 15 octobre 2008 (p. 2) que la facture du 13 février 2008, dont la taxation était demandée, concernait deux dossiers différents de Mme Z... épouse X..., à savoir le dossier CAPRONI-CANALE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202637_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Toutefois, par ses seules allégations et la production de deux dossiers de demande d'autorisation de mise en location pour des appartements sis 18 et 22 rue du marché des Capucins, ainsi que de son courrier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207089_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Copie en sera adressée à Me Capucine Chamoux. Fait à Marseille, le 25 août 2022. La juge des référés, Signé I.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401853_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A fait valoir qu'il exerce la profession de poissonnier sur le marché des capucins à Bordeaux et que son activité professionnelle le contraint à se rendre très tôt le matin sur son lieu de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320136_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
réclamation préalable présentée le 23 décembre 2020 par la SCI Le France, a été notifiée à l’intéressée par un courrier recommandé présenté à son adresse de domiciliation commerciale, au 16 rue des Capucines
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510306_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'ici la fin du mois ; qu'il a pris son billet d'avion il y a six mois pour un vol le 27 juillet et que la préfecture vient finalement de le convoquer pour le 29 juillet, - et les observations de Me Capueno
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604125_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il résulte en outre de l’arrêté préfectoral du 14 avril 1997 relatif au champ captant de Verneuil-Vernouillet que certaines pratiques agricoles sont autorisées dans le périmètre de protection rapprochée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179765
6 décembre 2017
6 décembre 2017
The investigation was entrusted to a group of investigators led by Captain T. under the command of General M.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b61
6 décembre 2006
6 décembre 2006
avait publié un avis d'appel d'offres ouvert pour un lot numéro 14 concernant les équipements cinéma et les équipements scéniques destinés à parachever la transformation de l'ancienne chapelle des Capucins
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccb
15 avril 2025
15 avril 2025
l'ensemble des biens distraits, - dire et juger qu'en négociant seule avec sa compagnie d'assurances l'indemnité devant revenir aux deux s'urs à la suite de la disparition du bureau Louis XV dit Capucin
Source officielleChambre 1-1
6364ba20e405357f749ea49c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant du barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Michel BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Capucine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209206_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
été, et n'ont pas permis de mettre en évidence une remontée des eaux à hauteur des casiers ; - l'avis hydrogéologique qu'elle produit conclut à l'absence d'impact de l'installation sur les champs captant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100900
6 octobre 2011
6 octobre 2011
avait, une année durant à partir du mois de mai 2009, décidé de " piéger la milliardaire et son entourage " en captant les propos échangés dans la salle de son hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine où
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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25 février 2021
25 février 2021
date du 6 février 2019, la société Studio Redfrog, coproductrice avec Futurikon de la saison 3 de la série télévisuelle « Les Minijusticiers » et de la saison 2 de la série télévisuelle « César & Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f5747509
6 avril 2023
6 avril 2023
Frédéric PARIS, Président de chambre désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleRétention Administrative
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13 avril 2024
13 avril 2024
APPELANT Monsieur [W] [I] [M] né le 06 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a984e0040aa3735dd49
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Capucine VAN ROBAYS Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2303178_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
M. et Mme A ont souscrit, le 17 décembre 2015, au capital de la SCI Capucine constituée par la société Earth Energy Finances et ont mandaté cette dernière afin qu'elle investisse le montant de leur participation
Source officiellePage 54 sur 172