Ils ont invoqué également leur âge , leurs problèmes de santé et produit des mains courantes.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité des conclusions des sociétés Agence Catherine A et B et Gilbert Architectes, que Mme D A, M.

S'il reconnait le montant de la dette locative, il sollicite que lui soit accordé un délai de paiement à raison de mensualités de 50 euros en complément du paiement de son loyer courant.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] - RIVP [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline VIEIRA collaboratrice de Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN &

24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Il supporte, par ailleurs, les frais de la vie courante. Il n'a pas actualisé sa situation au delà de septembre 2014.

Pasquale de Luca et M me Caterina de Luca, sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1941 et en 1943 et résidant à Napoli. Ils ont été représentés devant la Cour par M e   G.

cour d'appel a violé les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt mentionne en sa deuxième page qu'il a été prononcé en présence de Mlle Lapeyre Catherine

352J-W-B7H-C2A35 N° MINUTE : 7/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], [Adresse 1] - [Localité 3], représentée par Maître Catherine

Le responsable du prs du Rhône a exercé le 30 novembre 2017 son droit de communication auprès du cabinet comptable de la société [1], lequel a fourni un extrait du compte courant d'associé de M.

G : 11/ 03853 Mme Catherine X... épouse Y... C/ M. Romuald Y...

[M] [L] et Mme [T] [B] ont fait construire une maison sur un terrain leur appartenant, dans le courant de l'année 2008.   Les travaux ont été réalisés par la société SARL KAN Construction dont M. 

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT

Courant 2005, il a été victime d'un accident de la vie privée laissant subsister des séquelles à son poignet et à sa main droite.

BARBIER-VAILS, avocat au barreau de Dieppe DEBATS : A l'audience publique du 6 décembre 2022, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assisté de Mme Catherine

[Adresse 10] [Adresse 14] [Adresse 3] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 06 Avril 2022 tenue par Catherine

DES BLANCS BLEUS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat postulant au barreau de CAEN, et par Me Nelly

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 MAI 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine