Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2520829_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Truilhé ; - et les observations de Me Croizille, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312575_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 24 septembre 2023 et le 9 octobre 2023, Mme A D, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000841_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante auxquelles il a été exposé durant sa carrière au sein de l'établissement de la société Ateliers Bolloré situé au Croisic
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b75
27 septembre 2001
27 septembre 2001
les faits de transport, par Jacky X..., salarié de la société TMR France Europe et collaborateur du gérant Jean-Maurice Y..., de mallettes contenant d'importantes sommes en espèces perçues lors des croisières
Source officiellecr
61372647cd58014677424554
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Luc-sur-Mer ; qu'enfin, il ne peut se déduire du texte de la lettre du 6 décembre 1990 adressée par le directeur général de la société Nouvelle du Casino de Luc-sur-Mer au "directeur du Crédit Agricole" à Croissy-sur-Seine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305650_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
remboursement de la dette sociale qui lui ont été assignées au titre de l’année 2022, à raison des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un ensemble immobilier situé 111 Boulevard de la Croisette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305655_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
remboursement de la dette sociale qui lui ont été assignées au titre de l’année 2022, à raison des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un ensemble immobilier situé 111 Boulevard de la Croisette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305657_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
remboursement de la dette sociale qui lui ont été assignées au titre de l’année 2022, à raison des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un ensemble immobilier situé 111 Boulevard de la Croisette
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d1
25 janvier 2008
25 janvier 2008
. et X... se sont portés cautions à hauteur de 200.000 francs chacun, le prêt étant également garanti par une inscription de nantissement à hauteur de 200.000 Frs sur les 200 actions de la société CROISIERE
Source officielleTrib. de Commerce
69d788f0cdc6046d47a25aab
2 avril 2026
2 avril 2026
€ TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à Me Florence CHARVOLIN, Avocat associée de la SELARL ADK, EXPOSE DES FAITS Monsieur [C] [W] était gérant de la société RESTAURANT LA CROISETTE
Source officielleétrangers JU
DTA_2503929_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cristille, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303045_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Cristille a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303425_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cristille, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après lecture du rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201671_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Cristille, président rapporteur, - les observations de Me Sellamma en présence de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
CROISIERES X... C/ Société NUOVA MAA ASSICURAZIONI Société MARINA SARDA Y...
Source officielleétrangers JU
DTA_2403444_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Cristille a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490669.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
son recours administratif préalable dirigé contre la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 25 juin 2018 par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6536c7633dcd15b3c08
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Croisille-Cabrol, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6426c7633dcd15b3b74
14 octobre 2022
14 octobre 2022
CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Source officiellecomm
61372131cd580146773f1c05
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Dominique Z..., demeurant ... au Croisic (Loire-Atlantique), 2°) La société Iveco-Aifo France, société anonyme, dont le siège est ..., 3°) M. Y..., mandataire liquidateur de M.
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