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3 228 résultats pour « DESWARTE Aurélie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

642d1443cb8fa004f57da0a4

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

APPELANT Monsieur [U] [F] né le 03 octobre 1991 à [Localité 5] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa75a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

CA INDOSUEZ C/ [X] ORDONNANCE D'INCIDENT Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253061

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; Vu le code de l'environnement; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c0

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

abandonnée sur le plan matériel, exposant que son mari est parti en poste à la Martinique en septembre 2003 alors qu'il était convenu qu'elle reste en métropole pour que la fille benjamine du couple, Aurélie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6341140b58bc223e2e3f09fe

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Aurélie

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed7264

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller,

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbc9477fe04f5cc63fe

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0645aeec3d9692389c8

Appel

31 août 2023

31 août 2023

ouvrier) Clôture : 5mars 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie

Source officielle
CA

4e chambre

62833c595a52a8057d99196d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/07825 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Aurélie

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6676a2273490db10912a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° Minute : 25/221 AFFAIRE : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQD7 JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [V] [F] épouse [Y] C/ [E] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839cbcf40727a004487d9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed713b848dd6814c5f7ea

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f705190d73a10ce27e46

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e68b5bbe450008b2cbe6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[NG] [D] [NG] [H] [NG] [N] [M] [W] [K] [W] [V] [J] [S] [J] [L] [J] [U] [J] [P] [A] [E] [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA DUPONCHELLE Me Aurelie

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2457cdc6046d47e1ca23

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PARITAIRE DE MONTPELLIER - RG F 22/01140 APPELANTE : Madame [Q] [S] née le 21 Avril 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Aurélie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603390fb826bcd43c6faad41

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, faisant fonction de présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Greffier : Mme Aurélie

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca632d716c524b4af91abd

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Madame [V], [M], [W], [C] [D] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

CGEA IDFO, [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400063_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

F, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162700118eff35429d864bd

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Cette baisse brutale est la traduction d'une chute d'activité des départements dans lesquels vous interveniez pour recruter de nouveaux mannequins à l'étranger soit ' 24 % dans le département > et ' 14

Source officielle

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