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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
642d1443cb8fa004f57da0a4
4 avril 2023
APPELANT Monsieur [U] [F] né le 03 octobre 1991 à [Localité 5] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Chambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa75a
23 octobre 2024
CA INDOSUEZ C/ [X] ORDONNANCE D'INCIDENT Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020253061
4 février 2009
des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; Vu le code de l'environnement; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c0
16 mars 2012
abandonnée sur le plan matériel, exposant que son mari est parti en poste à la Martinique en septembre 2003 alors qu'il était convenu qu'elle reste en métropole pour que la fille benjamine du couple, Aurélie
Chambre sociale
6341140b58bc223e2e3f09fe
6 octobre 2022
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Aurélie
17e chambre
6440d863e704a005d1ed7264
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
ETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63fe
12 avril 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
64f2d0645aeec3d9692389c8
31 août 2023
ouvrier) Clôture : 5mars 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie
4e chambre
62833c595a52a8057d99196d
16 mai 2022
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/07825 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Aurélie
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6676a2273490db10912a
1 juillet 2025
N° Minute : 25/221 AFFAIRE : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQD7 JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [V] [F] épouse [Y] C/ [E] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie
JCP REFERES
67f839cbcf40727a004487d9
2 avril 2025
Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie
TPX MLJ JCP FOND
67eed713b848dd6814c5f7ea
judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie
67f9f705190d73a10ce27e46
5 avril 2025
Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Chambre 1-2
65a0e68b5bbe450008b2cbe6
11 janvier 2024
[NG] [D] [NG] [H] [NG] [N] [M] [W] [K] [W] [V] [J] [S] [J] [L] [J] [U] [J] [P] [A] [E] [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA DUPONCHELLE Me Aurelie
1re chambre sociale
69fc2457cdc6046d47e1ca23
6 mai 2026
PARITAIRE DE MONTPELLIER - RG F 22/01140 APPELANTE : Madame [Q] [S] née le 21 Avril 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Aurélie
Pôle 6 - Chambre 11
603390fb826bcd43c6faad41
19 mai 2017
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, faisant fonction de présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Greffier : Mme Aurélie
3ème chambre
5fca632d716c524b4af91abd
3 novembre 2020
* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Madame [V], [M], [W], [C] [D] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie
5fd9733c0e26b1605603657c
29 janvier 2020
CGEA IDFO, [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie
Juge unique - Eloignement
DTA_2400063_20240115
15 janvier 2024
F, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne lui a fait obligation de quitter le
6162700118eff35429d864bd
19 septembre 2013
Cette baisse brutale est la traduction d'une chute d'activité des départements dans lesquels vous interveniez pour recruter de nouveaux mannequins à l'étranger soit ' 24 % dans le département > et ' 14
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