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7 570 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306239_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Proximité France, la société Carrefour Property France et la société Carrefour Property Gestion à lui verser, à titre de provision, la somme de 54 949,03 euros, avec les intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01206

Cassation

18 novembre 2008

18 novembre 2008

hypermarchés France (Carrefour), d'autre part aux sociétés Texas instruments France (Texas) et Carrefour, et des faits d'entente horizontale entre les sociétés Dexxon et Texas, et infligé aux sociétés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65b370fa8c0355000835f90b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ULTIMATE EXCELLENCE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034ba5199765ca5d7ca9be6

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

France à l'encontre de la société [K] [R], - débouter la société Carrefour France de toutes ses demandes comme irrecevables et mal fondées, - condamner la société Carrefour France à payer une somme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210398

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Carrefour Hypermarchés à Evry, employeur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301482_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne

Source officielle
TJ

JLD

67005400c34eb4cc857e6e12

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, ayant refusé de comparaître, représentée par Me Dieudonné

Source officielle
TJ

JLD

6704487f8d5cd4a875994113

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

Source officielle
TJ

JLD

670448808d5cd4a87599415e

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948315c6ca88188aff6b76

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Chambre 4-6 N° RG 22/04499 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD2C Ordonnance n° 2025/M008 APPELANTE Madame [D] [E], demeurant Chez Mme [H] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Pascale DIEUDONNE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03308_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

en vertu d'un mandat et que le dossier était complet ; - la société Carrefour Hypermarchés n'a pas introduit les demandes litigieuses en tant que mandataire des filiales du groupe Carrefour SA mais

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d83347251e2b2424bbde

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[M] [D] par l’association Carrefour l’Art de Vivre, ce que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603332e8509df8a3db47b09e

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Estimant avoir été victime d'une rupture brutale de sa relation commerciale avec Carrefour, la société Rotosiam et ses associés fondateurs ont, par acte du 6 décembre 2011, assigné la société Carrefour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603504a827f65c31c9856ebb

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter Carrefour de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la société Carrefour aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c9a4ff9ec259c09852

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société Carrefour Voyages leur a remboursé la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a2424e100fed5ecc2ea8

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

CARREFOUR FRANCE, venant aux droits de la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d89300cdc6046d47bbdc12

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CARREFOUR [Adresse 5] [Localité 5] S.A.S. CARREFOUR FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301413

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Carrefour Property France ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'à l'examen des courriers versés au débat, échangés entre la SGP et le groupe Carrefour, les observations suivantes peuvent être faites : jusqu'au

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6807da8aeb5d421e6c597c74

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Madame [J] a mis fin au prélèvement mensuel au profit de la SA CARREFOUR BANQUE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6d

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

La société Carrefour proximité France (la société Carrefour), soutenant que son droit de préférence n'avait pas été respecté, a saisi le tribunal de commerce de Paris qui, par jugement du 26 octobre 2010

Source officielle

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