CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306239_20230613
13 juin 2023
Proximité France, la société Carrefour Property France et la société Carrefour Property Gestion à lui verser, à titre de provision, la somme de 54 949,03 euros, avec les intérêts au taux légal à compter
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01206
18 novembre 2008
hypermarchés France (Carrefour), d'autre part aux sociétés Texas instruments France (Texas) et Carrefour, et des faits d'entente horizontale entre les sociétés Dexxon et Texas, et infligé aux sociétés
Chambre sociale 4-1
65b370fa8c0355000835f90b
25 janvier 2024
ULTIMATE EXCELLENCE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Pôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be6
7 octobre 2016
France à l'encontre de la société [K] [R], - débouter la société Carrefour France de toutes ses demandes comme irrecevables et mal fondées, - condamner la société Carrefour France à payer une somme
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210398
1 juin 2017
Carrefour Hypermarchés à Evry, employeur de M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301482_20230606
6 juin 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne
JLD
67005400c34eb4cc857e6e12
4 octobre 2024
Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, ayant refusé de comparaître, représentée par Me Dieudonné
6704487f8d5cd4a875994113
7 octobre 2024
et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné
670448808d5cd4a87599415e
5 octobre 2024
et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné
Chambre 4-6
67948315c6ca88188aff6b76
24 janvier 2025
Chambre 4-6 N° RG 22/04499 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD2C Ordonnance n° 2025/M008 APPELANTE Madame [D] [E], demeurant Chez Mme [H] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Pascale DIEUDONNE
2ème Chambre
DCA_21VE03308_20231222
22 décembre 2023
en vertu d'un mandat et que le dossier était complet ; - la société Carrefour Hypermarchés n'a pas introduit les demandes litigieuses en tant que mandataire des filiales du groupe Carrefour SA mais
18° chambre 1ère section
65a6d83347251e2b2424bbde
16 janvier 2024
[M] [D] par l’association Carrefour l’Art de Vivre, ce que M.
Pôle 5 - Chambre 5
603332e8509df8a3db47b09e
7 septembre 2017
Estimant avoir été victime d'une rupture brutale de sa relation commerciale avec Carrefour, la société Rotosiam et ses associés fondateurs ont, par acte du 6 décembre 2011, assigné la société Carrefour
Pôle 5 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856ebb
1 juillet 2016
titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter Carrefour de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la société Carrefour aux entiers dépens.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c09852
3 octobre 2024
La société Carrefour Voyages leur a remboursé la somme de 1 500 euros.
6163a2424e100fed5ecc2ea8
10 décembre 2010
CARREFOUR FRANCE, venant aux droits de la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité
Pôle 6 - Chambre 2
69d89300cdc6046d47bbdc12
9 avril 2026
CARREFOUR [Adresse 5] [Localité 5] S.A.S. CARREFOUR FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301413
17 décembre 2015
Carrefour Property France ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'à l'examen des courriers versés au débat, échangés entre la SGP et le groupe Carrefour, les observations suivantes peuvent être faites : jusqu'au
PPP Contentieux général
6807da8aeb5d421e6c597c74
2 avril 2025
Madame [J] a mis fin au prélèvement mensuel au profit de la SA CARREFOUR BANQUE.
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6d
13 novembre 2014
La société Carrefour proximité France (la société Carrefour), soutenant que son droit de préférence n'avait pas été respecté, a saisi le tribunal de commerce de Paris qui, par jugement du 26 octobre 2010
Page 54 sur 379