MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

La présente décision sera par conséquent réputée contradictoire. Évoquée à l’audience du 02 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 07 juillet 2025.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate à titre

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Clothilde CANAVATE, du barreau de PARIS

- signé par Christian HOURS, Président de chambre, et par Séphora LOUIS-FERDINAND, Greffier présent lors du prononcé. * * * * * De la relation entre Mme [Z] [H] et M.

[P] n'a pas été évaluée, et que si des objectifs lui sont fixés pour la période à venir, il n'est pas précisé si ses objectifs précédents ont été réalisés ou non.

La réception des travaux est intervenue le 6 décembre 2012, avec réserves sans lien avec le présent litige, levées le 3 juillet 2014.

représentés par Me Emmanuelle Z... - A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 assistés de Me Christophe B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R130 INTIMÉES Madame Dominique Madeleine

: Jugement du 15 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me RICHER avocat pour Me Emmanuelle

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Il sollicitait également l'exécution provisoire de la décision à venir.

Après avoir été convoqué, le 23 mai 2018 à un entretien préalable fixé le 31 mai 2018, auquel il s'est présenté assisté de son curateur, M.

Ce dernier est intervenu à titre volontaire dans le cadre de la présente instance.

En cas de refus, le distributeur conserve, pour l'année à venir, la durée contractuelle prévue à son contrat de travail à temps partiel modulé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022 et présenté par Me Emmanuelle Bock, avocate, la compagnie Generali Iard ne s'oppose pas à la tenue des opérations d'expertise.

En second lieu, eu égard à ce qui a été dit aux points 6 et 8 du présent jugement, M.

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ".

DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier [R] INTIMES : M.

dont le siège social est sis [Adresse 2], actuellement [Adresse 1] représentée par la SELARL CHEYSSON MARCHADIER et associés, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de la 4-4 Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, Conseillère