contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP Patrick COULON, Eric LAURENT et Jean-Christophe AUGUSTIN, huissiers de justice, dont le siège social est ..., et pour la SCP Jean-François GAILLARD et Emmanuel

Il reste à apprécier si les éléments fournis par la requérant appelant permettent de considérer qu'Emmanuel A...

Emmanuel X..., exerçant à l'enseigne " X... AGENCEMENT " né le 31 Mai 1967 à ARGENTON SUR CREUSE (36200) demeurant ...

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR annulé la sanction prononcée par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis à l'encontre de mademoiselle Emmanuelle X... et d'AVOIR dit

Article 2 : Les conclusions de l'institut Emmanuel d'Alzon tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Monsieur Patrick X... ... 61750 SAINT CHRISTOPHE LE JAJOLET représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me José COHEN, avocat au barreau D'ARGENTAN Monsieur Emmanuel

SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés sur l'audience par Me Marnia MOHANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2122 INTIMÉS Maître Emmanuel

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Marie X...est décédé en laissant deux enfants pour lui succéder, Emmanuel et Marcel ; que ce dernier étant décédé

Et les parties ne contestent pas l'existence du contrat ayant existé entre la Sci et Emmanuel A..., architecte, en date du 2 mai 2000.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du code de justice administrative : " Art. R. 411-1. - La juridiction est saisie par requête.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Daverio greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Mme Emmanuelle B...veuve C...déclare former un appel incident.

Emmanuel K... et par M. Dominique W... ; que M.

Emmanuelli, présidente, Mme Raison, première conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Emmanuelli, président, Mme Sorin, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.