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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65321b889e4ea48318f5b0fe

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Madame [K], responsable sûreté, atteste que le 13 janvier 2020, Monsieur [Z] [O] est sorti du hall de production à 21H55 pour emprunter la porte du local fumeur, avant de revenir dans le hall de production

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00288

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

obligatoirement une pause fixée au minimum à 20 minutes au bout de six heures de travail ; que les salariés bénéficiaient d'un réfectoire leur permettant de vaquer à des occupations personnelles ; que les fumeurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02219

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

conçue pour une seule personne avec deux autres détenues et aux pièces produites (courrier du 22 janvier 2018 et courrier du 15 février 2018) desquelles il résulte que ces deux autres femmes sont fumeuses

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100730_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

dispose que : " Pour l'application du présent chapitre, on entend par : () - zone d'implantation d'un ouvrage : la zone contenant l'ensemble des points du territoire situés à moins de 50 mètres du fuseau

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2104063_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

l'objet d'une intervention d'un tiers, dès lors que, ainsi que le relèvent les conclusions de l'expert missionné par la société, ces écarts peuvent être expliqués par le paramétrage logiciel des dates et fuseaux

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2104065_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

l'objet d'une intervention d'un tiers, dès lors que, ainsi que le relèvent les conclusions de l'expert missionné par la société, ces écarts peuvent être expliqués par le paramétrage logiciel des dates et fuseaux

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

635236de8c924eadffcc4890

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En l'espèce, la pièce 8 de l'appelante est l'attestation précitée de Mme [V] [M] ; elle indique que «  Monsieur [Y] [X] est un gros fumeur et fumait continuellement dans son bureau porte ouverte ou fermée

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e51ccdc6046d470c66a5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

avocat plaidant APPELANTE ET : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Francois FUZET

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9c8c432ce7d11a6fd58

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00281

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

badgage ; veuillez noter que des contrôles seront à présent effectués" ; que des notes d'information ultérieures ont confirmé le respect de cette rigueur, rappelant l'obligation de pointer pour les fumeurs

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1448485-1513249

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

  La Cour note que les autorités de la prison n’ont pris aucune mesure pour transférer le requérant dans une cellule avec des détenus non fumeurs, alors qu’elles connaissaient les problèmes de santé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145376

Admin. suprême

13 juin 2014

13 juin 2014

Il se plaint d’être détenu dans des cellules non chauffées et surpeuplées (chaque personne ayant entre 1,51 m 2 et 2 m 2 d’espace de vie), sans illumination et ventilation, lui étant le seul non-fumeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03779

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

l'égide des "Assises Internationales sur l'islamisation de nos pays" ; que ces propos exhortent à la haine des musulmans en parlant de "vitrines brisées", "pillage des magasins", "leur violence", "de fureur

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63be63fc13ef607c90ab67b7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'expert, relevant que la terrasse du pub est le seul endroit pouvant accueillir dans de bonnes conditions les clients fumeurs et qu'elle doit conserver un minimum d'éclairage naturel, a 'préconisé de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10547bf9fd47c90a13659

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dans un compte rendu postérieur du 29 avril 2019, ainsi qu'un compte rendu de fibroscopie oeso gastro-duodénale du 18 octobre 2016 qui conclut 'quelques lésions de gastro duodénite chez un patient fumeur

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOXP SCP LGAc/SA CNP ASSURANCES

63b7cc986b63637c907b790e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

certes depuis de nombreuses années, l'expert précise qu'il s'agit d'une maladie chronique, d'installation insidieuse et que le fait de tousser et cracher peut apparaître souvent comme normal pour un fumeur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4be4b5292aaa6629d9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

expose que « Le docteur [X], dans le cadre de sa prescription d’oestroprogestatif, pouvait d’une part remettre en question la prescription de ce traitement hormonal chez une patiente de plus de 35 ans fumeuse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd372b5e5e648cc05f2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[X], et qu'il était un gros fumeur, il convient d'en tenir compte dans le taux de la maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9a8249b152198e8583c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle indique que le service médical n'a pas non plus pris en compte les antécédents de fumeur de Monsieur [E] [T].

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

671c865ba2a1858e05800b25

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il est revenu en phase maniaque avec un moment de fureur maniaque, ayant nécessité une contention pendant 12 heures.

Source officielle