N° RG 17/00694 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4I4 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Andrée J...

BOUZEREAU de la SELARL GILBERT BOUZEREAU GREGORY KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente rapporteure, - et les observations de Me Gilbert, représentant M. A B, présent.

avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : ASSOCIATION DES PELERINS DE [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] 38970 CORPS

Commerce de PARIS - RG n° 2006046811 APPELANTS SOCIETE FRENCH WEST INC 'HALE'BOB', agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gilbert

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dominique GAZAGNES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame

A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre principal, de lui délivrer un

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilbert pour l'UPEC. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, le CHU de Dijon, représenté par le Cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la demande d'exécution au motif qu'il a remboursé aux consorts B

Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2022 sous le numéro 22MA00172, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif

B A, représenté par Me Flora Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler sa carte de résident en qualité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Gilbert pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - la requête est irrecevable a défaut de produire copie de la requête au fond ; - la requête au fond est tardive ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 novembre 2023, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Boukheloua, juge des référés, - les observations de

Régulièrement averties du jour de l'audience publique qui s'est tenue le 11 avril 2025 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Régulièrement averties du jour de l'audience publique qui s'est tenue le 11 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Gilbert, greffière, les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Cristille a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mai 2025 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

A..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

H Tax Planners et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60071 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

ROYAUME-UNI ET COOPER c.