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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

65b2b0cdfd6229a4e589cd05

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKP5 Société GIRONDE HABITAT C/ [J] [L] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT Me Myriam

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305263_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En second lieu et au surplus, le préfet de la Gironde indique que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506130_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 juillet et 13 août 2025, M. l'abbé Gabriel Girroy et l'archevêque de Strasbourg, Monseigneur A C, représentés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501060_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’examiner la fin de non-recevoir opposée par le conseil départemental de la Gironde.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02459_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Le 28 novembre 2012, après l'achèvement des opérations de démolition, le département de la Gironde a transféré la maîtrise d'ouvrage de l'opération concernée à la société Les Ecosolidaires Gironde.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03836_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Article 2 : La délibération de la commission départementale d'aménagement foncier de la Gironde du 19 juillet 2018 est annulée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300749_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab2

Appel

5 février 2008

5 février 2008

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE TRESORERIE DE SAINT GIRONS RECETTE PERCEPTION DE SAINT GIRONS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CENTRE DES IMPOTS DE SAINT GIRONS SERVICE IMPOTS DES

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2104037_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Une mise en demeure a été adressée au conseil départemental de la Gironde le 31 août 2022 qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300479_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205946_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402485_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

La requête a été communiquée au département de la Gironde et à la caisse d’allocations familiales de la Gironde qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faab7603bf88a1884611

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[D] [U] a fait parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (en suivant, la CPAM de la Gironde) une déclaration d'accident du travail mentionnant " selon ses dires, le salarié circulait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503202_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Pour refuser de délivrer au requérant un titre de séjour mention « travailleur saisonnier », le préfet de la Gironde s’est fondé sur la circonstance que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305976_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde. Le SDIS de la Gironde a produit une note en délibéré enregistrée le 21 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201804_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

De même, si la préfète de la Gironde fait valoir que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205348_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2104576_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Des mises en demeure ont été adressées le 6 septembre 2022 au conseil départemental de la Gironde et à la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde qui n'ont pas produit d'observations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405239_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde, qui n'a pas produit d'observation en défense. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306595_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, le préfet de la Gironde déclare se désister de sa requête.

Source officielle

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