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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002523913
20 octobre 2015
20 octobre 2015
il avait donné dans la même salle a été qualifié – par quelqu’un dont le nom est rendu inaudible par les huées qu’il soulève dans le public, mais que le prévenu a identifié en la personne de Bernard-Henri
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504846_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme B... a également en France un fils titulaire d’une carte de résident et une petite-fille née en 2016.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205130_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'injonction de réexamen ordonnée par ce jugement, Mme C a présenté une demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire en qualité de parent d'un enfant français, compte-tenu de la naissance de sa fille
Source officielle10ème chambre
DTA_2410674_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 : - le rapport de Mme d’Erceville, première conseillère, - et les observations de Me Henry, substituant Me Grenier, représentant M.
Source officielle5e chambre civile
695e26fd75782d5f060f43e3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
barreau de CARCASSONNE,puis Me Manon CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE constitué au lieu et place du Me Valérie LAMBERT à compter du 1er décembre 2025 avocat postulant assistée de Me Jacques Henri
Source officielleChambre Sociale
627f48eb551627057d32e0ee
12 mai 2022
12 mai 2022
Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINTES APPELANTE : Madame [U] [C] [L] épouse [T] née le 12 novembre 1951 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310183
11 mai 2017
11 mai 2017
Henri X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c70
10 novembre 2003
10 novembre 2003
FAITS ET PROCÉDURE Thérèse X... veuve Y... et sa fille Marie-Thérèse Y... épouse Z..., respectivement nu-propriétaire et usufruitière depuis le 29 mai 1984 par suite du décès d'ElisabethDJ. de parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd63
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 28 Août 1959 à BORDEAUX (33000) de nationalité française pharmacien demeurant... 59000 LILLE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me VOUIN, avocat APPELANT d'un jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d3ec25a97f0381f4c72
13 juin 2014
13 juin 2014
Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 Assistée de Me Ambroise SOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque P110 (SCP HENRI
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:490157.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B a conduit une enquête pénale en dehors de ses attributions et sans en informer sa hiérarchie, après que la fille de la victime présumée l'a informé des faits en cause, et alors qu'il entretenait des
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9952
15 octobre 2025
15 octobre 2025
en demeure la société Bain de se conformer à ses engagements indiquant que le livrable remis le 17 octobre 2013 par Mme [F] n'était pas conforme à l'offre du groupement et que le mandataire chef de file
Source officielleChambre 4-1
6364ba11e405357f749ea450
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme [U] souligne encore le manque de réaction de sa hierarchie face à la défectuosité et la dangerosité des installations électriques ainsi que des infrastructures, sa propre fille, alors employée en CDD
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6360c5723c369c7f74996df9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [U] [K] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Henry
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
23 janvier 1999
iconographique consacré à Michèle MERCIER, intitulé "MICHELE MERCIER, MERVEILLEUSE ANGELIQUE", conçu à partir des plus belles photos de Michèle MERCIER et de textes signés Robert HOSSEIN, Raymond A... et Henri-Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94638
15 mai 2019
15 mai 2019
Représenté par Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me W... T... - Mandataire liquidateur de la SARL SALON DE COIFFURE "Chexa" [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948eb
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représentée par Me Charles-henri COPPET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O) pris en la personne de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0523DEC002006421
23 mai 2023
23 mai 2023
width:146.09pt; display:inline-block } .s5A65B3DC { width:46.56pt; display:inline-block } .s44B8752F { width:177.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 20064/21 Henry
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1010JUD001205821
10 octobre 2024
10 octobre 2024
It noted that the “reasonable suspicion” against the applicant had been confirmed by the preliminary evidence in the case file, including evidence concerning the overspending of public funds as well as
Source officielleChambre sociale
62c67bc2ca9bf2637903066e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BASTIA en date du 23.04.2018 [Adresse 5] - [Localité 2] Non comparant, ni représenté, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Pierre-Henri
Source officiellePage 54 sur 70