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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba64
27 mai 2008
27 mai 2008
Maître Z...Isabelle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab597ef77d000880b354
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497486.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497306.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [U] [F] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216984
4 novembre 2005
4 novembre 2005
X... devant le tribunal départemental des pensions du Val-d'Oise était tardive et donc irrecevable ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme Annie Y... et Mme Isabelle Y..., venant aux droits
Source officielle7ème Ch Prud'homale
601362d545019aaf3289f146
28 janvier 2021
28 janvier 2021
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485273.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Copie en sera adressée à Mme A B et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498547.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Copie en sera adressée à France Travail et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M.
Source officielle8e Chambre A
61626ba1e62f7c490f224f22
6 février 2014
6 février 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N°2014/93 Rôle N° 13/01680 [Q] [A] [L] SCI SAINT SPIRE URBAIN SELARL GAUTHIER & SOHM C/
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielleChambre 6/Section 4
6682edf8d7288dcb2a00da1b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ABEILLE IARD & SANTE, en sa qualité d’assureur de R.V. PLOMBERIE [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 S.A.S.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453692.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler le sous-traité d’exploitation du lot n° 6 situé plage du centre-ville à Sainte-Maxime, conclu le 11 juin 2014 entre la commune de Sainte-Maxime
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd4c0
30 mars 1995
30 mars 1995
Marie-Antoinette D..., demeurant ..., 3 / Mme Jeanne Y..., demeurant ..., 4 / Mme Elise A..., demeurant ..., 5 / Mme Olga F..., demeurant ..., 6 / Mme Murielle Z..., demeurant ..., 7 / Mme Isabelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202242
16 décembre 2010
16 décembre 2010
seulement en charge les neuf premières échéances du remboursement du découvert, refusant sa garantie pour les mois suivants en invoquant la tardiveté de l'envoi des documents justificatifs de l'état de santé
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007749825
8 décembre 1989
8 décembre 1989
D..., électeur et conseiller municipal de la commune de Saint-Rémy Chaussée et demeurant ... ; M.
Source officielleJaf cabinet 2
6966b2bacdc6046d472f2abc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° de Minute : N° RG 25/03096 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ74 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE
Source officielleJaf cabinet 4
697b55eccdc6046d471a2944
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° de minute : N° RG 23/02765 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZWZ COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE
Source officielleChambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda925
11 octobre 2023
11 octobre 2023
CONCASSAGE RECYCLAGE DES PLAINES C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une
Source officiellePage 54 sur 718