de la communauté d'agglomération du Val-d'Orge de lui communiquer les documents demandés, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

A..., ressortissant ivoirien né le 4 février 1986, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français prise par le préfet du Val-d’Oise le 22 juillet 2025.

Il indique que, par une ordonnance du 18 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu l’exécution du préfet du Val-de-Marne lui refusant le renouvellement de son certificat

2020, La fiche de revenus et de patrimoine de Mme [X] du 30 juillet 2019.

A B, représenté par Me Lerein, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 7 juillet 2021, opposée par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de titre de séjour

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé étant convoqué le 12 juillet 2023 à 10 heures

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, et à titre subsidiaire à son rejet.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.

Par un jugement définitif n° 1819959 du 13 juillet 2021, le tribunal a condamné l'université d'Évry-Val d'Essonne à verser à M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association du Val d'Avre et autres est rejetée.

véhicule Volkswagen Passat, immatriculé [...], réalisé sur la voie publique, à Villiers-le-Bel, par l'officier de police judiciaire de la brigade des stupéfiants, assisté de la cellule technique, le 10 juillet

exercer l'action civile devant la juridiction pénale saisie de poursuites contre l'ancien dirigeant des sociétés SCAVS et CEA" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par jugement du 24 juillet

A, d'ailleurs titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 18 juillet 2022 jusqu'au 17 juillet 2024, la préfète du Val de Marne a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

A JOINVILLE LE PONT VAL DE MARNE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE SA FILLE MINEURE MARIE-PIERRE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé

Il soutient que la préfète du Val-de-Marne n'a pas exécuté le jugement du 4 juillet 2024.

Y... ; que, par un arrêté en date du 13 juillet 1998, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le préfet du Val-d'Oise a donné à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’il soit mis à la charge de Mme A... une somme de 500 euros en application

de métallier le 5 juillet 2023.