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2 890 résultats pour « Jean- Claude ALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a7cd580146773ffaa4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette Z..., épouse A..., demeurant 15, allée aux Normands, 27100

Source officielle

Page 54 sur 145

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CC

civ1

613723facd58014677410ab1

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Jean-Yves C..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Axa Rhône Alpes-Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15b6cdc6046d475b42f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur l'acquisition de la clause résolutoire Il est constant que la loi du 27 juillet 2023, qui fixe à six semaines le délai minimal accordé au locataire pour apurer sa dette, au terme duquel la clause

Source officielle
CC

civ3

613720c7cd580146773ee533

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

ROUGANNE, 2°/ des époux Jean-Jacques A... - Georgette X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3°/ des époux Jean F... - Paule L..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62cfb1de548bc59fcf4f0e76

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

DE HAUTE-PROVENCE INTIMEE Madame [M] [N] née le 10 Mars 1980 à DIGNE LES BAINS (04), demeurant Hameau de Champourcin 4 Allée Vauban Porte 004V - 04000 DIGNE LES BAINS (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f94f6d9e13277d6e393e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

B.T.S.G, prise en la personne de Maître [P] [L], es-qualité de liquidateur de la Société ALPES GARDIENNAGE INTERVENTIONS SYSTEMS (AGIS SYSTEMS), désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91352

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

JEAN-CLAUDE Y..., SA LA MAISON DE VALERIE VR 048836675 SES DIRIGEANTS LEGAUX, LEADER PRICE, LM PNEUS ZI BD BELMONT, SA NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE-SUD-BAC A, SCI RIN, TRESORERIE DE

Source officielle
CC

civ1

6137216ecd580146773f3afc

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Edmé E..., demeurant bâtiment "Le Caraïbe", escalier 6, appartement 612, Petit Paris à Basse-Terre (Guadeloupe), 8°/ Mme Jean, Yvana B..., demeurant ..., 9°/ Mme Claude Tiburce B..., demeurant Cité

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efaf

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Jean-Luc V..., domicilié ..., stand 153, 93400 Saint-Ouen, 9 / M. Philippe Q..., domicilié ..., stand 143, 93400 Saint-Ouen, 10 / M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036944781626136e8442924

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

La Sci14 Alpes a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

694654b175782d5f06eb93d7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à Me Jean laurent ABBOU................... Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle
CA

3ème chambre A

603846387e3d7b5eddfa492a

Appel

25 février 2021

25 février 2021

[D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean ANTONY, avocat au barreau de LYON, toque : 1426 Mme [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean ANTONY, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b7c

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Jean-Claude ZV..., demeurant à Tourcoing (Nord), 32, carrière Hage, 83°) M. Christian AW..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 84°) M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Jean DUVERGER, M. Jean PLESKOFF, M. Pierre LA VIEILLE, M. Jacques DUSSART, Mme Christine TRIVIN, M. René LEVY, Mme KLEINMANN, M. AIM, Mme A. NALINE, Mme Chantal VERCAMBRE, Mme L.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164044

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

JeanPaul A, demeurant ..., M. Claude B, demeurant ..., M. Pierre C, demeurant ..., M. Gaëtan D, demeurant ..., M. Michel E, demeurant ..., M. Patrick F, demeurant ..., M. Alain G, demeurant ..., M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Lei Perdigau, avenue François Vidal, allée du moulin à vent, impasse des mûriers, avenue de la vieille bastide, rue des arbousiers, allée des tilleuls, allée des oliviers, allée des amandiers, allée des

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71df

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

(Alpes-Maritimes), 3°) la société Jean-Claude Racape et Cie, Noringa Nautisme, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

61372327cd580146774061ef

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Jean-Claude X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., qui a déclaré, par mémoire déposé au greffe le 24 juillet 1998, reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f479

Appel

14 février 2012

14 février 2012

C/ Association RHONE ALPES POUR LE LOGEMENT ET L'INSERTION-ARALIS APPELANTE : Madame Daiva X...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0414

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William DUMONT, greffier tenus en audience publique le 12 Octobre 2023 jugement contradictoire, rendu en

Source officielle