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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723b6cd5801467740d3ac
7 décembre 2000
7 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleContentieux - audience publique
69b5fd7ecdc6046d47b448f4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par exploit en date du 16/10/2024, la société ROCHE DUBAR GESTION a fait délivrer assignation à la société IRD-REIM en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200519
3 avril 2008
3 avril 2008
observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 janvier 2006, Bull. 2006 III, n° 9) que la SCI Saint-Roch
Source officiellecomm
61372334cd58014677406ca9
19 janvier 1999
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires La Roche Posay, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207655_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la SARL des Rochers de Fontainebleau déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003635_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2020, la commune de la Roche sur Foron conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Etablissements Paulme à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408444_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
gracieux formé le 18 avril 2024 et réceptionné le 22 avril 2024 par la commune de La Roche-de-Rame ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Roche-de-Rame la somme de 1 500 euros en application
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458536.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par trois requêtes qu'il y a lieu de joindre, la commune de La Roche-sur-Foron, le centre hospitalier Andrevetan et la société Teractem demandent au Conseil d'Etat d'annuler cette autorisation. 3.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00976
7 octobre 2008
7 octobre 2008
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2005) et la procédure, que la société Laboratoires de biologie Yves Rocher
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105389_20240208
8 février 2024
8 février 2024
, enregistrés les 13 octobre 2021 et 13 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-André-de-la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403589_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Les Ormeaux Saint-Roch, représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d44b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c1d
9 octobre 2013
9 octobre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301106
13 octobre 2016
13 octobre 2016
non soutenues ; - des glissement de roches d'un rang au rang inférieur ; des pointes de grosses roches en saillie ; - des cavités profondes apparentes entre les blocs ; - des espaces vides apparents
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866ff
6 septembre 2002
6 septembre 2002
La SCI Roch Arhon, constituée des époux Y..., est propriétaire de l'îlot.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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23 janvier 2013
23 janvier 2013
de la maison soumis à des vibrations ; Entre le mois de septembre 2005 le mois de juin 2008 [C] [T] [Y] faisait procéder à plusieurs constats d'huissier confirmant l' utilisation de brise roche
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989572
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Article 2 : Le syndicat intercommunal des eaux de Port-de-Roche est condamné à verser à M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496562.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 2 : L'exécution des décisions des 18 mars et 18 avril 2024 du maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche est suspendue.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210467
21 juin 2018
21 juin 2018
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Complexe commercial de La Roche-Posay
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210817_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le 8 août 2023, le maire de La Barben a de nouveau sursis à statuer sur les trois nouvelles demandes de permis d'aménager déposées par la SAS Rocher Mistral.
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