de cassation pris de la violation des articles 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Franco Lepri à payer à Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs de favoritisme

fixant clairement et avec précision l'étendue et les modalités d'exercice d'un tel pouvoir ; que, préalablement à la loi du 10 juillet 1991, aucune loi française n'autorisait expressément le juge d'instruction

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS du 25 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE sous l'accusation de viols aggravés et d'agressions

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 juin 1995, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a

motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 9 juin 2016, à Nantes, a eu lieu une manifestation contre la "loi

véhicule n'est impliqué dans un accident que s'il est intervenu à un titre quelconque dans la survenance de l'accident dont les circonstances doivent être connues ; qu'ainsi en considérant que la moto pilotée

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

Pierre Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats d'Arc Pierre

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN Pierre

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M.

Pierre, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 29 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au règlement sanitaire départemental, l'a dispensé

dans sa direction ; que Charles Y... précisait qu'il se trouvait dans son garage à ce moment-là, puis qu'il a interpellé Marcel X..., lequel a lancé une autre pierre qu'il a pu éviter et a continué à

X... du chef d'abus de pouvoir ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 437-4 de la loi du 24 juillet 1966, 591

de sa fille mineure Christie X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 25 mai 2000, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 30

Pierre, - TOUZET René, - A...