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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2303478_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mars et 15 mai 2023 et 2 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Balg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2400913_20250721
21 juillet 2025
Vu : - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières
DTA_2404037_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, M. C...
9ème Chambre
DTA_2300281_20231120
20 novembre 2023
des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les
1ère Chambre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
Sur la légalité de l'autorisation : En ce qui concerne l'impact paysager et la commodité du voisinage : 2.
11ème chambre
DTA_2315699_20241119
19 novembre 2024
européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f062
25 janvier 2012
G : 10/ 00288 R-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mars 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-08-123 G... C/ J...
DTA_2304115_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, M.
DTA_2306734_20240402
2 avril 2024
4e Chambre A
6162603d8672d229b88163b4
1 février 2013
ASTIER, Président et Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300066
22 janvier 2013
Paul Abel X... ne font que réitérer, sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que la cour adopte
ECLI:FR:CCASS:2013:C301371
20 novembre 2013
X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 mai 2012), rendu sur renvoi après cassation (3e civ. 15 décembre 2010
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef36dc5b777c909930c1
17 janvier 2023
, ont causé à un voisin des dommages excédant les troubles ordinaires du voisinage.
DTA_2406422_20260116
16 janvier 2026
des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC001781491
30 novembre 1994
MARXER                  G.B.
DTA_2406998_20260306
6 mars 2026
soc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
Michel YR..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 65°/ Mlle Marie-Paule YT..., demeurant Le Serf de Vif à Vif (Isère), 66°/ M. Michel YU..., demeurant ...
5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
D C, représentés par Me Paul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler le permis de construire tacitement délivré par la maire de Rennes le
Chambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da2d
22 janvier 2025
Il n'est pas contesté que le sinistre est intervenu en mars 2016, que les travaux pour y remédier n'ont été réalisés qu'en mars 2019, occasionnant nécessairement une aggravation des dommages à chaque épisode
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110400
26 juin 2019
Celui-ci indique notamment : voisin de M.
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