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4 556 résultats pour « Marie Paule VOISIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2303478_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mars et 15 mai 2023 et 2 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Balg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400913_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu : - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404037_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, M. C...

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300281_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03200_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur la légalité de l'autorisation : En ce qui concerne l'impact paysager et la commodité du voisinage : 2.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315699_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f062

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

G : 10/ 00288 R-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mars 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-08-123 G... C/ J...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304115_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306734_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162603d8672d229b88163b4

Appel

1 février 2013

1 février 2013

ASTIER, Président et Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300066

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Paul Abel X... ne font que réitérer, sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que la cour adopte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301371

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 mai 2012), rendu sur renvoi après cassation (3e civ. 15 décembre 2010

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef36dc5b777c909930c1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, ont causé à un voisin des dommages excédant les troubles ordinaires du voisinage.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406422_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC001781491

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

MARXER                  G.B.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406998_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Michel YR..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 65°/ Mlle Marie-Paule YT..., demeurant Le Serf de Vif à Vif (Isère), 66°/ M. Michel YU..., demeurant ...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02495_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D C, représentés par Me Paul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler le permis de construire tacitement délivré par la maire de Rennes le

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0081c87724b5e69da2d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il n'est pas contesté que le sinistre est intervenu en mars 2016, que les travaux pour y remédier n'ont été réalisés qu'en mars 2019, occasionnant nécessairement une aggravation des dommages à chaque épisode

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110400

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Celui-ci indique notamment : voisin de M.

Source officielle

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