Monsieur [G] [E], es-qualité de liquidateur amiable de la SCI JFLI, né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Charlotte VINCENT

du 14 mars au 20 mars suivant) La seconde visite du médecin du travail prévue le 7 avril 2012 a été annulée (pièce 141 de la salariée).

Par assignation du 25 mars 2025, Madame S. [B] a fait citer l'AGS CGEA de [Localité 8] en intervention forcée.

[D] pour inaptitude ; que par décision du 2 mars 2012, l'inspecteur du travail, saisi d'une contestation de l'avis du médecin du travail, décidait que M.

Par courrier du 21 mars 2016, M. [P] a été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 29 mars 2016.

d’[Localité 5] (78) pendant la période du 16 mars 2001 au 26 mai 2020.

- signé par Marie-Paule ALZEARI, et par Sophie CAPITAINE, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Menu, présidente, Madame Sophie Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

Vous avez ensuite été arrêtée à de nombreuses reprises au mois de mai et au mois de juin.

de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [I] [G] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Maître Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocats au barreau de RENNES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2019 et 16 mars 2020, M.

FRANFINANCE [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 02 Avril 2025 - Réputé contradictoire - En premier ressort - Signé par Sophie PONCELET, Première Vice-Présidente, et par Vincent GREF, Greffier.

La société Citya Plaine Saint Denis, aux droits de laquelle vient la société Citya Immobilier Pecorari, a été désignée syndic par assemblée générale du 29 mai 2019.

Par décision du 5 mars 2018, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à M. [K] évalué à 10 % à compter du 12 février 2018.

Le 5 mars 2007, Mme X...a été affectée au magasin SEPHORA de Sarreguemines.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES Alain Z...et Danièle X...se sont mariés le 30 août 1975 devant l'Officier d'état-civil de Wingles (Pas de Calais).

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Mme Nathalie RENARD, magistrat désigné afin de compléter la composition collégiale de la chambre, Qui en ont

2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère