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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302913_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303050_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2303197_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les observations de Me Dujoncquoy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301645_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306020_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501507_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216414_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2216686_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217211_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217352_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302572_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2108899_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005600_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

procédure d'imposition d'office pour mettre à la charge de celle-ci des cotisations d'impôt sur les sociétés ; - l'administration ne pouvait estimer que la SCI NLPC exerçait une activité commerciale de marchand

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202639_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2205713_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les observations de Me Amzallag, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2206307_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400660_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400130_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

concerne les concentrations organisées et concertées d’établissements commerciaux avec des accès communs (centres commerciaux généralement structurés autour d’une grande surface alimentaire, galeries marchande

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400132_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

concerne les concentrations organisées et concertées d’établissements commerciaux avec des accès communs (centres commerciaux généralement structurés autour d’une grande surface alimentaire, galeries marchande

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312737_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Marchand en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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