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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0331JUD008228417

Admin. suprême

31 mars 2020

31 mars 2020

Suite à ce refus, le requérant menaça de mettre fin à ses jours. 22 .

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0430JUD004320716

Admin. suprême

30 avril 2020

30 avril 2020

L’un des policiers le maintint plusieurs minutes au sol, en appuyant son pied sur sa tête et la femme qui les commandait le menaça en ces termes   : «   chaque fois que tu menaceras un témoin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0602JUD004844216

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

B devint agressif et menaça de se jeter sous une voiture si les policiers n’arrêtaient pas de le suivre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9162c

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

de Me Amélie FAIRON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0650 INTIMÉES SARL EXPERT PROTECTION Prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 10 rue Lavoisier-91540 MENNECY

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba72e405357f749ea644

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et] financiers [...] c'est qu'une étape, tous les mois de juillet et août y aura des actions dans tous les magasins là où c'est possible on frappera partout, plus de négociation, la négociation nous ménera

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b3e633183e2ee17d53

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

prévue le 8 octobre 2013 à laquelle elle déclare avoir finalement participé après avoir adressé à son supérieur le mail suivant : « Notre participation alternative sur ce thème, vous et moi-même, nous mènera

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0306DEC003334396

Admin. suprême

6 mars 2001

6 mars 2001

Il menaça de faire la grève de la faim s'il ne recevait pas de réponse jusqu'au 27 décembre 1994.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC005786100

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Il menaça la formation de ne pas lui permettre de poursuivre l’examen de l’affaire. M. G.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC001068413

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

Se décrivant comme «   un barbu avec des seins qui poussent   », la requérante expliqua qu’un traitement partiel n’était pas un traitement, et menaça l’administration d’arrêter l’hormonothérapie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0914DEC004914599

Admin. suprême

14 septembre 2004

14 septembre 2004

L'un des policiers sortit alors son pistolet et un spray paralysant et les menaça afin qu'ils se tiennent à l'écart.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0828DEC000055210

Admin. suprême

28 août 2012

28 août 2012

S.K. envisagea alors de transférer le requérant vers un autre département de l’entreprise sis à une adresse différente, mais le chef de ce département menaça de démissionner si le requérant intégrait son

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1012JUD001291987

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

accusait précisément de l'avoir dénoncé        dans 'l'affaire du Troquet';            Que la nuit du 5 au 6 avril 1983, il menaça

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Sowc/Belgique

ECLI:CE:ECHR:2016:0119JUD002708113

Admin. suprême

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Son oncle la menaça que si elle quittait son mari, elle serait ré-excisée. Trois jours après le mariage, la requérante réussit à s’enfuir.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Osmanc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2017:0411JUD005936214

Admin. suprême

11 avril 2017

11 avril 2017

    Dans le bureau, L.C.I. menaça le requérant en lui disant «   Qu’est-ce que tu fais, tsigane (ţigane) , maintenant tu ne reconnais plus [le vol]   ? Je vais t’arrêter   !

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655febcdc6046d471148f7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Représentant : Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Monsieur [L] [G], né le 30 Avril 1997 à LILLE (59), demeurant 4 La Ville Tual 56490 MENEAC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC002042002

Admin. suprême

6 mai 2004

6 mai 2004

Le 12 décembre 2002, Marin Mogoş menaça lui aussi de se suicider et refusa de prendre de l'insuline. Le 15 décembre 2002, son état de santé s'aggrava, de sorte qu'il perdit connaissance.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71c0d808eb34e455360

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ne faisant l'objet d'aucune approche cohérente et objective par l'INPI, - que la dénomination « Couteau [Localité 8] » désigne un modèle de couteau pour les membres du [6] et que cette dénomination mènera

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffc2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[P] demande d'être 'attentifs à l'exigence du référentiel national qualité en complétant les modèles' adressés par Mme [S], attachée de direction, précisant que 'l'absence d'un seul support demandé mènera

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00074

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

travail occupé ; que le premier de ces examens a lieu dans les 24 mois qui suivent l'examen d'embauche ; qu'en l'espèce, la société LH2 ne conteste pas que Mme Y... n'a jamais bénéficié d'une visite médica

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ca4c25a97f0381f4abb

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

la CRCAY s'engage à ne prêter son concours à ces opérations qu'à la condition qu'Eurocef se voit proposer, par préférence à toute autre, « la maîtrise complète de [la] commercialisation, qu'elle mènera

Source officielle