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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0331JUD008228417
31 mars 2020
Suite à ce refus, le requérant menaça de mettre fin à ses jours. 22 .
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ECLI:CE:ECHR:2020:0430JUD004320716
30 avril 2020
L’un des policiers le maintint plusieurs minutes au sol, en appuyant son pied sur sa tête et la femme qui les commandait le menaça en ces termes : « chaque fois que tu menaceras un témoin
ECLI:CE:ECHR:2020:0602JUD004844216
2 juin 2020
B devint agressif et menaça de se jeter sous une voiture si les policiers n’arrêtaient pas de le suivre.
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162c
22 mai 2014
de Me Amélie FAIRON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0650 INTIMÉES SARL EXPERT PROTECTION Prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 10 rue Lavoisier-91540 MENNECY
Chambre 1-2
6364ba72e405357f749ea644
20 octobre 2022
et] financiers [...] c'est qu'une étape, tous les mois de juillet et août y aura des actions dans tous les magasins là où c'est possible on frappera partout, plus de négociation, la négociation nous ménera
21e chambre
633fc3b3e633183e2ee17d53
6 octobre 2022
prévue le 8 octobre 2013 à laquelle elle déclare avoir finalement participé après avoir adressé à son supérieur le mail suivant : « Notre participation alternative sur ce thème, vous et moi-même, nous mènera
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0306DEC003334396
6 mars 2001
Il menaça de faire la grève de la faim s'il ne recevait pas de réponse jusqu'au 27 décembre 1994.
ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC005786100
15 octobre 2002
Il menaça la formation de ne pas lui permettre de poursuivre l’examen de l’affaire. M. G.
ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC001068413
7 février 2017
Se décrivant comme « un barbu avec des seins qui poussent », la requérante expliqua qu’un traitement partiel n’était pas un traitement, et menaça l’administration d’arrêter l’hormonothérapie
ECLI:CE:ECHR:2004:0914DEC004914599
14 septembre 2004
L'un des policiers sortit alors son pistolet et un spray paralysant et les menaça afin qu'ils se tiennent à l'écart.
ECLI:CE:ECHR:2012:0828DEC000055210
28 août 2012
S.K. envisagea alors de transférer le requérant vers un autre département de l’entreprise sis à une adresse différente, mais le chef de ce département menaça de démissionner si le requérant intégrait son
ECLI:CE:ECHR:1992:1012JUD001291987
12 octobre 1992
accusait précisément de l'avoir dénoncé dans 'l'affaire du Troquet'; Que la nuit du 5 au 6 avril 1983, il menaça
Sowc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2016:0119JUD002708113
19 janvier 2016
Son oncle la menaça que si elle quittait son mari, elle serait ré-excisée. Trois jours après le mariage, la requérante réussit à s’enfuir.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Osmanc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2017:0411JUD005936214
11 avril 2017
Dans le bureau, L.C.I. menaça le requérant en lui disant « Qu’est-ce que tu fais, tsigane (ţigane) , maintenant tu ne reconnais plus [le vol] ? Je vais t’arrêter !
Chambre civile 1
69655febcdc6046d471148f7
12 janvier 2026
Représentant : Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Monsieur [L] [G], né le 30 Avril 1997 à LILLE (59), demeurant 4 La Ville Tual 56490 MENEAC
ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC002042002
6 mai 2004
Le 12 décembre 2002, Marin Mogoş menaça lui aussi de se suicider et refusa de prendre de l'insuline. Le 15 décembre 2002, son état de santé s'aggrava, de sorte qu'il perdit connaissance.
Chambre 3-1
6690c71c0d808eb34e455360
11 juillet 2024
ne faisant l'objet d'aucune approche cohérente et objective par l'INPI, - que la dénomination « Couteau [Localité 8] » désigne un modèle de couteau pour les membres du [6] et que cette dénomination mènera
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffc2
16 janvier 2025
[P] demande d'être 'attentifs à l'exigence du référentiel national qualité en complétant les modèles' adressés par Mme [S], attachée de direction, précisant que 'l'absence d'un seul support demandé mènera
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00074
18 janvier 2018
travail occupé ; que le premier de ces examens a lieu dans les 24 mois qui suivent l'examen d'embauche ; qu'en l'espèce, la société LH2 ne conteste pas que Mme Y... n'a jamais bénéficié d'une visite médica
Pôle 5 - Chambre 9
615e0ca4c25a97f0381f4abb
21 mars 2014
la CRCAY s'engage à ne prêter son concours à ces opérations qu'à la condition qu'Eurocef se voit proposer, par préférence à toute autre, « la maîtrise complète de [la] commercialisation, qu'elle mènera