Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2103031_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
n°2021/07/CTM en date du 8 janvier 2021 pris par le maire de la commune de Cabriès, visant à interdire la poursuite de travaux engagés sur la parcelle cadastrée n° BC 0046 située au 4 avenue Eugène Mirabel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400824_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
- le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Mirabel, pour la société Free Mobile qui reprend et maintient l'ensemble de ses écrites.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401545_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B a lu son rapport et entendu Me Mirabel, avocat de la société Free Mobile et Me Laumet, avocat de la commune de Le Biot. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401549_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 mars 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406217_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 21 novembre 2024 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, représentant la société
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500929_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 15 avril 2025 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, le rapport de Mme A ainsi que les observations : - de Me Mirabel, pour la société
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501113_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A-L B ; - les observations de Me Mirabel, reprenant et développant ses écritures, précisant que les deux substitutions de motif ne sont pas fondées, dès lors que l'article A 11-7 n'est pas applicable
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300232_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile ; - les observations de Me Laval, représentant la
Source officielleChambre 1-8
626a2ee571469e057d78999f
27 avril 2022
27 avril 2022
APPELANTS Monsieur [K] [V] né le 29 Mars 1973 à HERICOURT (70), demeurant 21 rue Mirabeau 13110 PORT DE BOUC Madame [H] [X] épouse [V] née le 19 Octobre 1975 à MARSEILLE (13), demeurant 21 rue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1122DEC000407918
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Litigants should expect those rules to be applied (see Miragall Escolano and Others v. Spain , nos. 38366/97 and 9 others, § 33, 25 January 2000). 9.
Source officiellesoc
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4 mai 1993
4 mai 1993
Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 778/ de M. Lionel XH..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 788/ de Mme Marie-Claire XK..., demeurant La Rouvière, ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 798/ de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Au cours de cette intervention, un germe de type proteus mirabilis a été découvert, à l'origine d'une méningite infectieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ecab
25 août 2011
25 août 2011
NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Axel BARJON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS PLASTEXEL représentée par ses dirigeants légaux Route de Tramoyes Parc d'Activité Les Echets 01700 MIRIBEL
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d16e0acdc6046d47229f34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024065512 09/01/2025 ENTRE : SA GRANDS MOULINS DE PARIS, dont le siège social est 99, rue Mirabeau 94853 Ivry sur Seine CEDEX
Source officiellecomm
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12 mars 1996
12 mars 1996
l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1993) que l'Etat, maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, a passé en 1988 un marché public pour la construction d'un pont de franchissement de la Durance à hauteur de Mirabeau
Source officielleJEX MOBILIER
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
[S] [L] [Adresse 2] (ESPAGNE) représenté par Me FERNANDEZ Y MIRAVALLES, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, substituée par Me Fernandes du barreau de La Rochelle DEFENDERESSE Mme [D]
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304397_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un bien situé sur la commune de Mirabeau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307064_20230818
18 août 2023
18 août 2023
l'objet d'un diagnostic de troubles du spectre autistique, a été scolarisée en classe de grande section de maternelle durant l'année scolaire 2022/2023 au sein de l'école des Bouroumettes, aux Pennes-Mirabeau
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037274680
18 juillet 2018
18 juillet 2018
administratif de Marseille de condamner la société des établissements Chiarella à lui verser la somme de 167 152 euros en réparation des désordres affectant la piscine du Jas de Rhodes aux Pennes-Mirabeau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212767_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il sera procédé par Mme A (architecture - ingénierie) exerçant 22 rue Mirabeau à Ivry sur Seine, en présence de la ville de Paris, la société Lagneau architectes, la société Laurent
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