Boutique du carrelage que sur le pourvoi incident relevé par la société Les Caves du Landiras : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Les Caves du Landiras a commandé à la société Carrelage moquette

concluent un bail avec un tiers, et ayant constaté que le préjudice subi par M. et Mme X... tenait également au fait qu'ils n'avaient pu entreprendre sans attendre les travaux sur les peintures et les moquettes

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a eu à deux reprises, en mars 2022, alors qu'elle était scolarisée en première année de licence, un comportement moqueur et fortement agressif et menaçant envers

A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2020 dans un appartement de type T3 situé au 25 rue Guy Moquet à Vitry-sur-Seine (94400).

deux membres et donc qu'au moins deux salariés ont payé personnellement leur cotisation préalablement à la désignation du représentant de section syndicale ; qu'en l'espèce, pour juger que le syndicat

Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Marie MONGIN, Conseillère M.

DECORATION N° 3220 en date du 7 février 2011, décrivant la remise en peinture de l'entrée, du salon et de la chambre avec reprise des fissures et pose de toile de verre, le remplacement de la moquette

*** EXPOSE DU LITIGE Faits constants : Par acte sous-seing privé, en date du 19 décembre 2018, la SCI DOMAINE DU COURANT a donné à bail commercial à la société SCOPELEC un immeuble sis rue de la Moune

- DSL SERVICE d’un montant de 40 104 euros TTC/AN avec trois nettoyages des halls et RDC/semaines, 1 passage/semaine dans les étages, gestion des conteneurs poubelles, entretien annuel des moquettes

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 juillet 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise JEANJAQUET, Conseillère et Mme Marie MONGIN

placement à revenus fixes, 1 314 euros au titre des revenus fictifs de son bien immobilier situé 77 rue de Lourmel à Paris, 392 euros au titre des revenus fictifs de son bien immobilier situé 19 rue Guy Moquet

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 septembre 2024.

(les consorts N...), leurs voisins, en suppression des branches empiétant sur leur propriété et en abattage des arbres de plus de deux mètres de haut, plantés à moins de deux mètres de la limite séparative

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une somme à titre d'abondement de son compte personnel de formation, alors « que dans les entreprises d'au moins cinquante salariés,

s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante ; qu'en relevant, pour dire que les propos poursuivis reposaient sur une base factuelle suffisante, apprécier moins

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Mme F... des fins de la poursuite et a débouté Mme S... de ses demandes ; "aux motifs que, sur l'action publique, l'EARL Le Moulin

deux [...], ont formé le pourvoi n° K 19-24.994 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Les jardins du moulin

(ACSM), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La société Ateliers de construction pour silos et moulins a formé un pourvoi incident contre le même

V... a été engagé à compter du 1er mai 1992, en qualité de technicien, par la société Moulinages des Crozes aux droits de laquelle est venue la société Sofila, filiale de la société BMI.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Moliner et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège