ETA PASCAL ROMAIN C/ S.A.R.L.

sa succession Mme Y... légataire universelle ; que la déclaration de succession, qui a été déposée le 3 avril 1991, valorisait à 850 000 francs une propriété comprenant une maison de maître et deux parcelles

de décision : B N° RG 24/04810 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF4C Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 10h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant 81, rue pascal, Paris (13ème), en cassation

[T] a récupéré son véhicule le 13 septembre 2019 après avoir réglé à la fourrière la somme de 2 017,33 euros. Par acte d'huissier de justice du 27 avril 2021, M.

de terre ainsi que d'un droit de passage sur d'autres parcelles de terre dont la propriété leur a été reconnue de manière indiscutable par une attestation notariée du 24 novembre 2009.

En dépit des explications que vous nous avez fournies lors de cet entretien, nous avons décidé, au terme de notre délai de réflexion, de vous licencier.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,

de la parcelle 170 P attribuée à Mme Z... après la rénovation du cadastre, que les dires de M.

services de l'éducation nationale du Rhône, a affecté leur fils A en classe de terminale STMG au lycée La Martinière Duchère de Lyon et refusé de l'affecter en classe de terminale STMG au lycée Blaise Pascal

En défense, Madame [B], propriétaire des parcelles voisines [Cadastre 3], conteste ces allégations.

Pascal A... a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 2 janvier 2004, en qualité de technicien de maintenance informatique, par la Société IGC CARAÏBES.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Yves HOUZEAU, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience publique du 22 Septembre 2011, tenue par Pascale

la parcelle devait nécessairement appartenir au fonds de Mme X... ; que les habitants de Vielmur avaient utilisé de nombreuses années le sentier litigieux comme passage mais qu'une porte avait été mise

B numéro 384 a fait l'objet d'une division en deux parcelles : la parcelle B numéro 933 d'une contenance de 34a 39 ca ; la parcelle B numéro 934 d'une contenance de 41 a et 90 ca ; que seule la parcelle

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 février 2024 : - le rapport de M.

Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -SCP FOURNIER-BADRE- HYONNE-SENS C...