Y... époux de Claude B..., avaient été rejetés ; que Louis F... directeur adjoint de la Banque de France confirmait en février 1996 que Claude B... était depuis trois ans en arrêt de maladie, considérée

Il convient de constater qu'il est fait état au titre de ces éléments d'informations fournis par le médecin du travail de tableaux de maladies professionnelles avec rappel de la nécessité de ne pas se

Il convient de constater qu'il est fait état au titre de ces éléments d'informations fournis par le médecin du travail de tableaux de maladies professionnelles avec rappel de la nécessité de ne pas se

Il convient de constater qu'il est fait état au titre de ces éléments d'informations fournis par le médecin du travail de tableaux de maladies professionnelles avec rappel de la nécessité de ne pas se

contrat à durée déterminée devenu à durée indéterminée, en qualité de mécanicien d'entretien, puis de citernier, par la société Compagnie des gaz de pétrole, Primagaz, a été en arrêt de travail pour maladie

cassation d'une décision rendue le 1er octobre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Antoine X..., demeurant à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'une décision rendue le 16 janvier 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie

faits précis, ainsi que les éléments de preuve de nature à en justifier l'existence, qui ont fondé leur conviction ; qu'en déclarant qu'il se déduisait du rapprochement des états de frais de garde-malade

secrétaire-comptable, par la société Maq 2 France; que, le 8 décembre 1990, elle a adressé à son employeur une lettre rédigée en ces termes : "J'ai l'honneur de vous informer qu'à l'issue de mon congé de maladie

avenue Felix Y..., 13800 Istres, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée par Mme [Y] Le tribunal a considéré que les pièces versées au débat, notamment les diverses attestations communiquées et diverses pièces d'ordre

à suivre contre quiconque du chef du délit d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne de Didier X..., victime d'un accident du travail survenu le 28 janvier 1998 ; "aux motifs que des pièces

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 22 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000

la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification. 4.

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification. 4.

[Y] [P], ancien salarié de la société [2] devenue [1] a déclaré, le 4 octobre 2023, à la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 3] Atlantique (ci-après la CPAM) une maladie professionnelle indiquant

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie