Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6163772df6919f4eda2c3816
12 février 2010
12 février 2010
Le fait que la société ARMAND INTERCHAUFFAGE ( CRYSTAL) ait sous traité la fabrication à LOREATT qui elle même a sous traité à LOREIM n'exclut pas à notre avis que tant ARMAND INTERCHAUFFACHE que LOREIM
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508558_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
limitée (SELARL) Vinckel-Armandet-Le Targat-Barat Baier, conclut à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’il ne s’oppose pas au principe de l’expertise médico-légale sollicitée à son contradictoire, sous
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600128_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Armandet, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SARL) Vinckel-Armandet-Le Targat-Barat Baier, n’entend pas s’opposer au principe de l’expertise
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Jules-Armand B, demeurant ... ; M. Julien C, demeurant ... ; M. Samuel D, demeurant ... ; Mme Brigitte E, demeurant ... ; M. Pierre F, demeurant ... ; Mme Véronique G, demeurant ... ; M.
Source officiellechambre 1-3
69d1fdf3cdc6046d472c67c4
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie exécutoire : SAS GARBARINI & ASSOCIES - Me Pauline BAUDU-ARMAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502455_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601348_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301398_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2201478_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu : - le jugement n°1909108 du tribunal du 19 novembre 2020 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302568_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401213_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402053_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501121_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201251_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008020550
25 avril 2001
25 avril 2001
Arlindo Y... X... et Mme Hirène A... Z... demeurant ... ; M. LANDIM X... et Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406750_20250217
17 février 2025
17 février 2025
de la Selarl TCA et tous occupants de leur chef des dépendances du domaine public du port départemental de Paimpol occupées sans droit ni titre, d'une superficie totale de 1 699,63 m2, situées quai Armand
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403555_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
61372368cd580146774095d9
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Jean-Pierre X..., ès qualités et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10030
25 janvier 2017
25 janvier 2017
limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Hôpital privé Armand
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304422_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 54 sur 186