Codes de loi français

Article Annexe II

puis AHL (Aciéries du haut-Languedoc) puis AFT (Aciéries et fonderies de Tamaris), 212, rue de Pressensé, 30319 Alès : De 1949 à 1996 ; SITUB, ZA de Berthet, 219, avenue de l'Hermitage, 30200 Bagnols-sur-Cèze : de 1994 à 1996 ; Etablissement Jean Richard

Article 3

confinement des produits radioactif, l’arrêt sûr et le refroidissement à long terme du combustible dans toutes les situations considérées comme plausibles pouvant résulter du fonctionnement, normal ou accidentel, des installations voisines, ou du trafic routier

Article 221-II-2/3

charger ou décharger, normalement sur le plan horizontal, des véhicules automobiles ayant dans leur réservoir le carburant nécessaire à leur propre propulsion et/ou des marchandises (emballées ou en vrac, dans ou sur des véhicules ferroviaires ou routiers

Article 3

confinement des produits radioactifs, l’arrêt sûr et le refroidissement à long terme du combustible dans toutes les situations considérées comme plausibles pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines, ou du trafic routier

Article 3

arrêt sûr et le refroidissement à long terme du combustible dans toutes les situations considérées comme plausibles pouvant résulter du régime hydrologique de la Seine, ou du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines, ou du trafic routier

Article Annexe IV

Qualification préalable - un diplôme de niveau 4 du ministère de l'éducation nationale (baccalauréat professionnel maintenance des véhicules options voitures particulières ou véhicules de transport routier) ou un diplôme équivalent au regard de FRANCE

Article Annexe 1

Circulaire interministérielle n° 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national et ses annexes ; aspects relatifs à la résistance au feu complétés par les dispositions suivantes : 2.1.

Article 3

arrêt sûr et le refroidissement à long terme du combustible dans toutes les situations considérées comme plausibles pouvant résulter du régime hydrologique de la Vienne ou du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines, ou du trafic routier

Article 3

sûr et le refroidissement à long terme du combustible dans toutes les situations considérées comme plausibles pouvant résulter du régime océanographique de la Manche ou du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines, ou du trafic routier

Article Annexe I

Lieu et situation Le réseau routier et autoroutier. Le site de l'opération. Liaisons fonctionnelles (relations, communications). L'entreprise de déménagement.

Article 1

(service du sous-sol des mines de la métallurgie et des matériaux de construction) à la direction générale de l'énergie et des matières premières ; Adjoint au contrôleur d'Etat, chargé du contrôle économique et financier " autoroutes et tunnels routiers

Article Annexe I

Les accès de la clôture sont verrouillables et répondent à l'une des caractéristiques minimales suivantes : - portail rigide non grillagé, d'une hauteur minimale de 1,80 m, reposant sur un sol en béton ou un sol en revêtement de type routier sur une couche

LEGIARTI000034846415

Dans le cas d'un signal lumineux clignotant dont l'allumage n'est précédé d'aucune phase d'alerte analogue à la phase jaune des feux d'intersection routiers, le délai de déclenchement permet à un véhicule surpris par l'activation du signal lumineux de

Article Annexe

Les équipements techniques du dispositif sont conformes avec les exigences de la directive européenne 2004/52/ CE du 29 avril 2004 et avec la décision 2009/750/ CE de la Commission européenne concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routiers

LEGIARTI000024751074

Cette catégorie d'immobilisations corporelles correspond principalement aux infrastructures routières et ouvrages d'art associés et plus précisément, aux autoroutes non concédées et au réseau routier national dont la gestion n'est pas décentralisée.

Article Annexe I

Le sol de l'aire de distribution est étanche, A1 (incombustible) ou en revêtement bitumineux du type routier et disposé ou conçu de telle sorte que des produits liquides répandus accidentellement ne puissent l'atteindre ou puissent être recueillis afin

LEGIARTI000024744669

Cette catégorie d'immobilisations corporelles correspond principalement aux infrastructures routières et ouvrages d'art associés et plus précisément, aux autoroutes non concédées et au réseau routier national dont la gestion n'est pas décentralisée.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

ANNEXE III CONTRAT TYPE APPLICABLE AU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER EN CITERNES ANNEXE À L'ARTICLE D. 3222-2 Article 1 Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'envois de marchandises (solides, liquides

Article Annexe (Sous-partie D)

Les routiers et cartes d'approche appropriés sont disponibles (voir l'OPS 1.135 a 9) ; 5. Dans le cadre de l'exploitation de bimoteurs, des aérodromes adéquats sont disponibles dans les limites temps/distance fixées à l'OPS 1.245 ; 6.