Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - Les observations de Me Saïdi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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A..., représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Patrick X..., domicilié ..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Goldies, société à responsabilité limitée, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rolot et Lemasson, société

requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la SCI Al aga, re résentée ar Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° C 013 021 21 H0017 du 7 juillet 2021 ar lequel le maire de Carry-le Rouet

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosette B épouse A demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

Madame Marianne Y... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Rosette

de 2 000 euros à Me Roilette au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Robert X... et Mme Catherine X... née Y... sont propriétaires des parcelles [...] et [...] situées sur la commune de Carry-Le-Rouet.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1994), que la société Dupeguy ayant assigné la société des Montres Rolex (société Rolex) en paiement

Rolle & Fils à l'égard de la S.A. Gonnet". La S.A.R.L.

Ces modifications, qui ont entraîné la su ression des rubriques de la nomenclature des IC E corres ondantes et ont réduit l’im act du rojet sur l’environnement, ont été a ortées au rojet avant la réalisation