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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2105048_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 4 janvier 2021 portant refus des conditions matérielles d'accueil
Source officielle1ère chambre
DTA_2401054_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 octobre 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle4ème chambre
DTA_2401230_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 mai 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401348_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 mars 2024 par lesquels le préfet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2401542_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 30 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406846_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2404391_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-BSE-243 du 6 août 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2404392_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-BSE-243 du 6 août 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2407161_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 juillet 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2501227_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... épouse E..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle4ème chambre
DTA_2500052_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500089_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 31 juillet 2024 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2300127_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 du préfet de l'Hérault qui lui refuse un titre de séjour " parent d'enfant français ", l'oblige à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300888_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00528_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2024 en ce qu’il rejette ses conclusions à fin d’annulation de la décision du 10 juin 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00854_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00665_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01512_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01766_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme D C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02510_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet
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