Q] né le 16 Septembre 1994 à [Localité 2] ([Localité 3] demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien

Non comparante Monsieur Sébastien C... ...

et 2251 du code civil dans sa rédaction alors applicable ; Attendu selon le premier de ces textes, que l'action de l'allocataire pour le paiement des prestations se prescrit par deux ans ; qu'il résulte

Sébastien B...Jean François Z... Christophe A...

Il en résulte notamment que, comme toute délibération celle-ci doit, en principe, avoir été mise à l'ordre du jour d'une réunion ordinaire ou extraordinaire.

FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [T] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOFJ Minute : 24/01094 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne que l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne s’adresse uniquement aux institutions, organes et

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte par ailleurs du courrier du 30 septembre 2009 produit aux débats que la société Crédit Agricole a indiqué à l'employeur son souhait que M.

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Sébastien X... l'attribution de l'indemnité d'éloignement ; 2°) rejette la demande de M.

Le prix de vente d'un bien résulte des contingences du marché.

Il résulte de ce tout ce qui précède que la SARL Les 2 A-Mie n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal a rejeté sa demande.

Greffe RG 2026022953 ENTRE : SASU DENJEAN TRANSPORTS, dont le siège social est [Adresse 1] Cedex 1 - RCS B 347841512 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien

ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R1834 * Demandeur(s): La société SCI HIGH STREET RETAIL 1 [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître REGNAULT

I SAN SEBASTIANO Z... A... B...

En l'espèce, le courrier du 25 août 2023 a été adressé à la société RTMA AUTOMOBILES à l'adresse [Adresse 4], à savoir le siège social tel que cela résulte de son Kbis.