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4 136 résultats pour « Saout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603043_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

ont été admises depuis le 2 février 2026 dans un centre de mise à l’abri situé 99 rue Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement de Paris récemment ouvert et géré par la Fondation de l’Armée du Salut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603044_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

admises depuis le 31 janvier 2026 dans le centre de mise à l’abri situé au 99 de la rue Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement de Paris, récemment ouvert et géré par la Fondation de l’Armée du Salut

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177151255e24994fc40b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

- le 20 avril 2021 : 'Salut [W] Appel moi quand dispo stp' - le 22 avril 2021 : 'Salut [W] J'espère que ça va Madame [B] est venue hier elle est éligible à la prime casse 2000 euros ci joint devis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00492

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations les meilleurs ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11044

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

l'attestation du 30 octobre 2012 de Madame Geneviève J..., salariée de l'hôtel Pullman Palm Beach, qui témoigne : « ...Mr Y... devait lui aussi subir les « hérésies » relationnelles de Mr B..., pas de salutation

Source officielle
CA

21e chambre

6034d76b6ca80602625604fc

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.'...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504498_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

J C, représentés par le cabinet Saout, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, - à la commune de Plouguerneau d'interrompre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203680_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A B, représenté par la Selarl Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de Tréflez a délivré à MM.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2001434_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B A et l'association tutélaire du Ponant (ATP) de Morlaix, représentés par Me Saout, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la mise en demeure de payer émise le 14 janvier 2020 à l'encontre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206302_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B E, représenté par le Cabinet Saout, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001278_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, Morlaix Communauté représentée par la SELARL Saout et Galia conclut : - au rejet de la requête ; - au rejet des conclusions de la Caisse primaire

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2582

Admin. suprême

31 juillet 2007

31 juillet 2007

’un prévenu et celui consistant à décider s’il y a lieu d’approuver le verdict du jury   : violation   En fait   : Les requérants, qui étaient affiliés à des clubs de motards, firent sauter

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7ea11cdc6046d47ae00be

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mensuels ont été régulièrement établis, le dernier en date du 23 mars 2026 faisant mention d'un discours provoqué cohérent dans sa structure d'une désorganisation cognitive avec des réponses à côté et sauts

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664241

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

A lors de ses nombreux sauts en parachute ; qu'elle a relevé, d'autre part, que le médecin qui avait réalisé, le 28 septembre 1993, la visite médicale d'aptitude aux troupes aéroportées, avait observé

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c972

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

moment où a retenti, le signal annonçant aux voyageurs la fermeture imminente des portes et celui où elles ont été fermées, que lui-même avait alors essayé de les ouvrir et, n'y étant pas parvenu, avait sauté

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fef8

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

d'uriner, qu'il avait reconnu leur avoir caressé le sexe avec la main ainsi que les fesses, avoir mis également son doigt dans le sexe d'Amélie mais sans l'enfoncer complètement et d'avoir fait également sauter

Source officielle
CC

comm

6137211ecd580146773f11d9

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

voile, la cour d'appel retient "une atteinte à la marque tenant à l'utilisation de l'élément essentiel de celle-ci de nature à vulgariser la marque et à provoquer une confusion entre les planches de saut

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201915_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Devant le refus des intéressés de sauter, leur encadrant a poussé dans le dos une première stagiaire afin de précipiter son saut dans l'eau.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee09d172da17169e9aa29

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

hôpital [21] et des corps jaillir de chaque côté, qu’elle était passée par-dessus des barrières de sécurité pour se cacher derrière un véhicule, qu’elle avait entendu des coups de feu et qu’elle avait sauté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d15dcdc6046d479289ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. *** Sur le fond, Me [L] [K] : a déposé des conclusions au fond. il a été condamné à une petite peine en aout 2025 pour des violences réciproques, un soir où il était saoul c'est ce qui a justifié son

Source officielle

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