AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603043_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ont été admises depuis le 2 février 2026 dans un centre de mise à l’abri situé 99 rue Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement de Paris récemment ouvert et géré par la Fondation de l’Armée du Salut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603044_20260203
3 février 2026
3 février 2026
admises depuis le 31 janvier 2026 dans le centre de mise à l’abri situé au 99 de la rue Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement de Paris, récemment ouvert et géré par la Fondation de l’Armée du Salut
Source officielleChambre sociale
67ee177151255e24994fc40b
2 avril 2025
2 avril 2025
- le 20 avril 2021 : 'Salut [W] Appel moi quand dispo stp' - le 22 avril 2021 : 'Salut [W] J'espère que ça va Madame [B] est venue hier elle est éligible à la prime casse 2000 euros ci joint devis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00492
28 mars 2018
28 mars 2018
Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations les meilleurs ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11044
18 octobre 2017
18 octobre 2017
l'attestation du 30 octobre 2012 de Madame Geneviève J..., salariée de l'hôtel Pullman Palm Beach, qui témoigne : « ...Mr Y... devait lui aussi subir les « hérésies » relationnelles de Mr B..., pas de salutation
Source officielle21e chambre
6034d76b6ca80602625604fc
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.'...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504498_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
J C, représentés par le cabinet Saout, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, - à la commune de Plouguerneau d'interrompre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203680_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par la Selarl Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de Tréflez a délivré à MM.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2001434_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B A et l'association tutélaire du Ponant (ATP) de Morlaix, représentés par Me Saout, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la mise en demeure de payer émise le 14 janvier 2020 à l'encontre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206302_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B E, représenté par le Cabinet Saout, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001278_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, Morlaix Communauté représentée par la SELARL Saout et Galia conclut : - au rejet de la requête ; - au rejet des conclusions de la Caisse primaire
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2582
31 juillet 2007
31 juillet 2007
’un prévenu et celui consistant à décider s’il y a lieu d’approuver le verdict du jury : violation En fait : Les requérants, qui étaient affiliés à des clubs de motards, firent sauter
Source officielleJ.L.D. HSC
69d7ea11cdc6046d47ae00be
9 avril 2026
9 avril 2026
mensuels ont été régulièrement établis, le dernier en date du 23 mars 2026 faisant mention d'un discours provoqué cohérent dans sa structure d'une désorganisation cognitive avec des réponses à côté et sauts
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664241
21 novembre 2012
21 novembre 2012
A lors de ses nombreux sauts en parachute ; qu'elle a relevé, d'autre part, que le médecin qui avait réalisé, le 28 septembre 1993, la visite médicale d'aptitude aux troupes aéroportées, avait observé
Source officiellecr
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3 mai 1988
3 mai 1988
moment où a retenti, le signal annonçant aux voyageurs la fermeture imminente des portes et celui où elles ont été fermées, que lui-même avait alors essayé de les ouvrir et, n'y étant pas parvenu, avait sauté
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fef8
10 décembre 1997
10 décembre 1997
d'uriner, qu'il avait reconnu leur avoir caressé le sexe avec la main ainsi que les fesses, avoir mis également son doigt dans le sexe d'Amélie mais sans l'enfoncer complètement et d'avoir fait également sauter
Source officiellecomm
6137211ecd580146773f11d9
28 novembre 1989
28 novembre 1989
voile, la cour d'appel retient "une atteinte à la marque tenant à l'utilisation de l'élément essentiel de celle-ci de nature à vulgariser la marque et à provoquer une confusion entre les planches de saut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201915_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Devant le refus des intéressés de sauter, leur encadrant a poussé dans le dos une première stagiaire afin de précipiter son saut dans l'eau.
Source officiellePRPC JIVAT
66fee09d172da17169e9aa29
3 octobre 2024
3 octobre 2024
hôpital [21] et des corps jaillir de chaque côté, qu’elle était passée par-dessus des barrières de sécurité pour se cacher derrière un véhicule, qu’elle avait entendu des coups de feu et qu’elle avait sauté
Source officielleJuge Libertés Détention
69d6d15dcdc6046d479289ea
7 avril 2026
7 avril 2026
. *** Sur le fond, Me [L] [K] : a déposé des conclusions au fond. il a été condamné à une petite peine en aout 2025 pour des violences réciproques, un soir où il était saoul c'est ce qui a justifié son
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