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référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 17 mai 2023 par laquelle la présidente de l'université Sorbonne

demande tendant à l'indemnisation du préjudice qu'elle invoquait, résultant de la publication, par l'hebdomadaire "Madame Figaro", d'un article dans lequel il était affirmé qu'elle était "une adepte des soins

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fédération des associations de l'université Paris 1 (Fédé Paris 1) demandent au tribunal : 1°) d'annuler les instructions transmises par courriel du 7 juin 2023 par l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle les codirecteurs du master 2 droit des affaires de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne ont refusé son redoublement

Résidant au Sénégal, il a présenté sa candidature pour une inscription en Master 2 de droit notarial de l’université Sorbonne Paris Nord, pour l’année universitaire 2025-2026.

regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle Sorbonne

; que les médecins ont ainsi matériellement participé aux faits poursuivis en établissant et signant les feuilles de soins, et en laissant le service de facturation rédiger et signer, pour leur compte

arrêt du suivi, il est décidé de maintenir la mesure de soins psychiatriques sous contrainte, afin d'assurer la continuité des soins et prévenir une aggravation du tableau clinique.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par la présidente de l'université Sorbonne Nouvelle

La demande d’expertise présentée par Sorbonne Université satisfait le critère d’utilité exigé par l’article R. 532-1 du code de justice administrative. 4.

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annuler l’arrêté n° 2023-18-2845 portant notification « à blanc » des montants mentionnés au 2° de l’article 4 du décret modifié du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins

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