Pierre A..., domicilié [...], 2°/ à la société Xavier G..., Pierre B..., Pierre A..., Stéphanie C..., notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...], 3°/ à la société CNA

La demande en revendication emporte de plein droit demande en restitution.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Stéphane Y..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/

  Griefs   Le requérant soutient que son maintien prolongé en isolement, du 15 août 1994 au 17   octobre 2002, a emporté violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains

  Griefs   Les requérantes soutiennent que la détention et le rapatriement de Tabitha ont emporté violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 5 (droit à la

Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Pronier, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le seize mars deux mille vingt six, assistée de Stéphanie

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Stéphanie

», ainsi que du port illégal et du recel d’armes, le 28 novembre 1994, le requérant fut condamné à huit ans d’emprisonnement ferme avec confiscation des biens, ainsi qu’au remboursement des pertes emportées

  Les requérants soutiennent que leur condamnation pénale a emporté violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention.

    Résumé de l’arrêt [2]   Griefs   La requérante se plaignait que la décision des tribunaux internes d’ordonner la fermeture de son journal avait emporté violation de son droit à

représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me de ROCQUIGNY, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND, avocat plaidant, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane

Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Adélaïde SCHMELTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 116 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Matthieu GHNASSIA Greffier : Stéphanie

DB3J-W-B7H-GC3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Stéphanie

Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Lionel IZOU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

DEFENDEUR : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Française domicilié : chez Madame [G] [N] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Stéphane

nom collectif, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 807 788 963, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie